Abstract
— Instruction préparatoire requise des candidats à un service public
Considérée du point de vue de la nature et du degré des connaissances acquises avant l'admission à un service public, l'activité dans celui-ci, comme d'ailleurs aussi dans l'industrie privée, se subdivise comme suit:
— Travaux exclusivement ou essentiellement manuels, ou exercice d'un métier;
— Service administratif auxiliaire;
— Service administratif des degrés moyen et supérieur;
— Professions techniques et scientifiques.
Ouvriers et artisans. — Les personnes occupées dans un service public en qualité d'ouvriers ou d'artisans ont généralement fréquenté l'école primaire, voire les classes primaires et secondaires. Afin de pouvoir être engagés en qualité d'artisans, les candidats doivent avoir accompli un apprentissage de 2 ½ à 4 ans, conformément aux prescriptions de la législation régissant la matière ou édictées par l'administration en cause, voire aux normes établies par l'Association suisse des Arts et Métiers.
Service administratif auxiliaire. — Nous entendons par service administratif auxiliaire, les travaux exécutés en grande partie par des personnes, dont la plupart sont de sexe féminin, occupées dans les secrétariats et chancelleries, dans les services d'enregistrement et de comptabilité, dans les divisions de contrôle, dans les offices de poste de l'exploitation et dans les offices de chèques postaux. Les candidats à ces emplois, après avoir fréquenté l'école primaire et presque toujours l'école secondaire, suivent généralement pendant une ou deux années, ou plus, les cours d'une école d'administration ou de commerce, voire d'un institut privé s'occupant de préparation aux carrières commerciales ou administratives. Presque toutes ces écoles sont entretenues par les communes et les cantons, et subventionnées dans une mesure notable par la Confédération. En 1928, la subvention fédérale accordée à 47 écoles de commerce et de transport et communications, pratiquant en Suisse et dépendant des cantons et des communes, a atteint au total environ 1.350.000 francs.
L'appui financier de la Confédération s'élève au maximum à 50% de la somme décaissée par les cantons et les communes pour les écoles de ce genre. La plupart des écoles de commerce délivrent des certificats de sortie ou des diplômes après 1 à 4 ans de passage dans ces établissements; 10 écoles de commerce délivrent un certificat de baccalauréat; 150 écoles de perfectionnement commercial, dont un cinquième, il est vrai, ne sont ouvertes que six mois par année, servent encore au même but. Une petite minorité d'entre elles relèvent des cantons et des communes, et la Société suisse des commerçants en entretient environ cent. Les écoles de commerce, comme les écoles de perfectionnement commercial, attachent plus d'importance au développement de l'instruction générale, à l'étude des langues et à l'acquisition du maximum d'habileté en matière de dactylographie, qu'à une spécialisation en vue d'une activité dans les services publics.
Service administratif des degrés moyen et supérieur. — Les candidats aux emplois du service administratif des degrés moyen et supérieur, tant en ce qui concerne l'administration proprement dite que les entreprises de transport et de communications, ont généralement achevé leurs études dans les écoles du degré moyen. Il existe des écoles préparatoires au service des entreprises de transport et de communications à St. Gall, Lucerne et Olten. Une division du Technicum de Bienne, ainsi que les écoles de commerce de Lausanne et de Genève, et les collèges de Fribourg, du Schwyz, et de Saint-Maurice assument aussi cette tâche. Les fonctionnaires du service administratif du degré supérieur possèdent assez souvent une culture universitaire acquise dans la majorité des cas à la faculté de droit.
Professions techniques et scientifiques. — Une personne engagée pour exercer une profession technique ou scientifique dans un service public a achevé ses études, soit au Technicum, soit à l'université. Cependant, il n'existe aucune règle rigide à ce sujet. En principe, l'accès à la fonction la plus élevée est ouvert à toute personne capable, admise au service de la Confédération, des cantons ou des communes. Dès que le fonctionnaire dispose des connaissances et des aptitudes indispensables à l'exercice de n'importe quelle fonction supérieure, une instruction du degré moyen ou universitaire n'est pas nécessairement exigée.
— Administration centrale de la Confédération
On ne peut pas parler d'une formation méthodique du personnel administratif proprement dit. Le développement professionnel d'un agent admis au service de l'administration dépend pour ainsi dire exclusivement de sa propre initiative. Il arrive occasionnellement que l'administration facilite à un fonctionnaire la fréquentation de cours professionnels ou universitaires. Un appui notable de la Confédération en matière de formation professionnelle de ses fonctionnaires réside dans les subventions accordées aux écoles de commerce ainsi qu'à celles de la Société suisse des commerçants. Les agents des services publics ont la possibilité de suivre les cours de ces institutions, et tout particulièrement de perfectionner leurs connaissances linguistiques, à des conditions très avantageuses. L'administration coopère encore au perfectionnement professionnel de ses fonctionnaires capables, en leur confiant des travaux de plus en plus difficiles au fur et à mesure du développement de leurs capacités et de leur expérience. C'est ainsi que le fonctionnaire se développe et s'élève avec les tâches qui lui sont confiées.
— Administration des douanes
De toutes les administrations publiques suisses, c'est l'administration fédérale des douanes qui attache le plus d'importance à la formation professionnelle de ses fonctionnaires. Cette remarque s'applique aussi bien au corps des gardes-frontière qu'aux fonctionnaires civils.
Corps des gardes-frontière. — Immédiatement après l'admission du candidat dans le corps des gardes-frontière, la nouvelle recrue est initiée à ses futures obligations de service pendant quatre mois par l'entremise d'un cours d'introduction organisé militairement. Le cours d'introduction est clôturé par un examen portant sur les questions professionnelles dont la connaissance est indispensable en tout état de cause.
Ensuite, les recrues sont attribuées aux postes de gardes-frontière des différents arrondissements où, pendant sept mois, des supérieurs qualifiés les initient aux exigences du service pratique. Avant la fin de cette année de stage d'essai, les recrues sont encore rassemblées en un ou plusieurs groupes. Elles suivent alors un nouveau cours d'instruction générale d'une durée de quatre semaines, qui se termine par l'épreuve finale.
L'administration des douanes ne se contente pas de cette formation professionnelle. Elle veille tout spécialement à ce que les chefs de poste (appointés des gardes-frontière et sous-officiers des gardes-frontière) soient tenus au courant des exigences nouvelles du service. A cet effet, ces agents sont convoqués à des cours périodiques de perfectionnement dirigés par un officier des gardes-frontière et par un fonctionnaire civil.
Fonctionnaires civils. — La formation professionnelle du jeune fonctionnaire de douane pour les emplois des cadres moyen et supérieur se poursuit méthodiquement. Les candidats sont admis à un stage d'essai de 12 mois. Pendant cette année d'essai, les fonctionnaires dont la langue maternelle est l'allemand sont attribués aux offices de douane de la place de Bâle, ceux de langues romanes aux offices de douane de la place de Genève. Durant ce stage, les jeunes gens sont initiés au service pratique de la douane tout en suivant des cours d'instruction comportant plusieurs heures par semaine. Dans chaque office de douane, l'initiation au service pratique est confiée à un supérieur spécialement qualifié à cet effet. L'enseignement théorique est, en règle générale, confié aussi à des fonctionnaires des directions d'arrondissement ou des offices de douane. Le matériel d'enseignement est fourni gratuitement par l'administration, et les bibliothèques professionnelles sont accessibles au personnel enseignant seulement. A l'approche du terme de l'année d'apprentissage, les jeunes gens subissent l'épreuve finale qui se déroule dans le cadre du programme d'études et sous la direction d'experts de la Direction générale des douanes. Les examinateurs sont le personnel enseignant. L'attitude et la qualité du travail des fonctionnaires provisoires pendant la période d'instruction influent aussi sur le résultat de l'examen. Si ce résultat n'est pas satisfaisant, la période d'instruction est prolongée de trois mois à moins que le candidat ne préfère se retirer. Si le résultat d'un nouvel examen ne donne de nouveau pas satisfaction, le fonctionnaire provisoire est congédié pour inaptitude an service de la douane. Les candidats ayant réussi l'examen sont nommés commis de douane de 2e classe.
Les transferts donnant au fonctionnaire l'occasion de se familiariser avec les différentes branches du service (trafic par chemin de fer G. V., d'entrepôt, de port-franc, postal, des voyageurs, par route) sont considérés comme l'un des moyens des plus propres à développer l'instruction professionnelle de ces fonctionnaires de 2e classe. Poursuivant le développement du programme d'études de la première année d'instruction, l'administration organise un cours comportant 180 à 200 heures d'enseignement par année. Ce cours de perfectionnement professionnel doit être suivi par tous les commis de douane de 2e classe. Les dispositions d'exécution sont les mêmes que pour le cours d'introduction. En cas de besoin, il est fait appel au concours du personnel enseignant dans les établissements publics. Le développement de la connaissance des marchandises est favorisé par des visites de fabriques. Une première épreuve des connaissances professionnelles a lieu à la fin de la quatrième année de service. La commission d'examen se compose de l'inspecteur général des douanes en qualité de président, d'un fonctionnaire supérieur de chacune des divisions de l'exploitation, de la comptabilité, de la surveillance de la frontière et de la division des tarifs, de deux fonctionnaires des Directions d'arrondissement et de deux fonctionnaires du service d'exploitation (Chef de bureau de douane, receveur au contrôle).
L'épreuve professionnelle porte sur la législation douanière, sur l'organisation de l'administration des douanes, sur l'ordonnance concernant la statistique commerciale, sur l'ordonnance concernant le trafic douanier par chemin de fer et par poste, sur la loi régissant le tarif douanier, sur la structure du tarif douanier et les dispositions de principe qui en sont à la base. On exige aussi du fonctionnaire la connaissance élémentaire des marchandises et des lois ou ordonnances à l'application desquelles l'administration des douanes coopère, comme la loi sur l'alcool, la loi sur le commerce des denrées alimentaires, la loi sur les épizooties, les lois sur la chasse et la protection des oiseaux, sur la pêche, sur les poids et mesures, etc., ainsi que les arrêtés du Conseil fédéral sur le contrôle des matières d'or et d'argent, sur le trafic aérien, sur les certificats d'origine, etc. L'examen est à la fois écrit et oral. Le candidat doit traiter par écrit un sujet tiré de la législation douanière, ainsi qu'une demande ou une justification ayant trait à une plainte adressée à l'autorité supérieure. Les candidats n'obtenant pas le minimum de points considéré comme indispensable ont la faculté de participer à l'un des examens professionnels des années suivantes. Il est toléré deux examens complémentaires limités aux branches dans lesquelles le candidat a échoué.
Les candidats ayant subi l'examen avec succès sont promus commis de douane de lre classe. A ce moment-là, le jeune fonctionnaire est généralement âgé de 25 à 28 ans.
Au cours des quatre années subséquentes, des transferts successifs concourent au développement des connaissances professionnelles du commis de lre classe qui, au terme de la 8e année de service, est convoqué à un cours technique. Un candidat ne peut suivre ce cours préparatoire qu'une fois. Ensuite il doit subir l'épreuve pour l'obtention du grade de commis-reviseur. Il s'agit en l'occurence de l'approfondissement de la première épreuve professionnelle. Cet examen porte tout spécialement sur l'application du tarif d'usage et des prescriptions d'exécution, sur la connaissance des marchandises et de leur taxation, sur l'organisation du service, sur la politique commerciale, sur les arrangements douaniers et les traités de commerce, etc. Ce deuxième examen professionnel comporte aussi une épreuve écrite et une épreuve orale. Le candidat doit traiter par écrit une question ayant trait à la connaissance des marchandises ainsi qu'un sujet relatif à la procédure douanière. En outre, il doit taxer et décrire exactement 12 échantillons de marchandises. Les candidats n'obtenant pas le minimum de points considéré comme indispensable ont la faculté de subir l'examen une deuxième, voire une troisième fois au cours des années suivantes. Les épreuves complémentaires portent exclusivement sur les branches dans lesquelles le candidat a échoué. Les candidats ayant subi l'examen avec succès sont promus commis-reviseurs, le plus souvent à un âge variant entre 29 et 32 ans. Seuls, les commis-reviseurs ont accès aux emplois supérieurs.
— Administration des postes et des télégraphes
Service administratif auxiliaire et dames-aides d'exploitation. — Les agents féminins du service administratif auxiliaire ainsi que les dames-aides d'exploitation sont invités par l'administration à développer leurs connaissances linguistiques. A cet effet, ils suivent les cours des écoles de commerce et de perfectionnement commercial subventionnées par la Confédération. La taxe à payer pour avoir accès au cours est supportée par l'administration, jusqu'à concurrence de 1 franc par heure.
La formation professionnelle des dames-aides d'exploitation relevant de l'administration des télégraphes et des téléphones est d'ordre théorique et d'ordre pratique. Selon les obligations incombant à l'agent, elle est limitée soit à la branche téléphonique, soit à la branche télégraphique, ou elle s'étend aux deux branches.
Par un enseignement oral et par des exercices, les jeunes filles destinées au service du télégraphe sont initiées pendant un apprentissage de six mois aux particularités de ce service: transmission des télégrammes, réception auditive, réglage des appareils, calcul des taxes internes et internationales des télégrammes, connaissance du réseau télégraphique suisse et de ses liaisons avec l'étranger. A cet effet, les jeunes filles sont occupées alternativement, aux appareils, au guichet et à la caisse. Cet apprentissage de six mois terminé, elles sont initiées à la manœuvre des différents systèmes d'appareils plus compliqués, et après trois ans d'exercice environ, elles sont à la hauteur de la tâche leur incombant.
Les jeunes filles destinées au service téléphonique sont initiées de la même manière aux particularités de ce service: multiples de transmission locale, éventuellement interurbaine et internationale, connaissance du réseau téléphonique suisse et de ses liaisons avec l'étranger. Pendant un cours de 4 à 5 semaines, comportant quotidiennement environ 5 heures d'enseignement théorique, les apprenties se familiarisent avec leurs obligations de service.
L'initiation au service pratique a lieu pendant les trois heures restantes qui coïncident avec les moments de la journée où le trafic languit. Le même enseignement théorique et pratique se répète en vue d'initier les jeunes filles au service des multiples interurbains, ce qui exige au moins deux mois.
Le programme d'études épuisé, les apprenties subissent l'examen final dont l'exécution est confiée à la surveillante téléphoniste. Les résultats de cette épreuve sont appréciés par un fonctionnaire qualifié. Les jeunes filles sont ensuite classées par ordre de mérite et leur nomination en qualité de fonctionnaire a régulièrement lieu en observant cet ordre.
Sous-fonctionnaires et facteurs ruraux. — La formation professionnelle du facteur rural n'exige aucune mesure spéciale. Celle du sous-fonctionnaire s'accomplit par l'emploi successif de l'agent dans le plus grand nombre possible des services de l'exploitation. Des examens professionnels spéciaux ne sont pas prévus. Si l'agent développe ses connaissances linguistiques en suivant des cours post-scolaires ou privés, l'administration prend l'écolage à sa charge jusqu'à concurrence de fr. 1,50 par heure d'enseignement.
Les conducteurs d'automobiles constituent un groupe spécial dans le cadre des sous-fonctionnaires. La conduite des automobiles postales n'est confiée qu'à des personnes dont l'activité antérieure dans un service privé témoigne de leur capacité de conduire et de leur connaissance des véhicules. L'administration des postes attache une grande importance au développement du sens de la responsabilité et des capacités de ces agents. A cet effet, les conducteurs d'automobiles des lre et 2e classes sont examinés sous le rapport de leurs connaissances professionnelles par une commission de trois membres dans laquelle siège un représentant du personnel avec voix délibérative. Cette institution a donné complète satisfaction jusque maintenant.
Fonctionnaires postaux des cadres moyen et supérieur. — Le futur fonctionnaire postal du cadre moyen est astreint à un apprentissage de deux ans. Les candidats sont attribués à un office de poste dont le chef est particulièrement qualifié pour l'éducation et la formation des apprentis. La possibilité de développer la connaissance des langues joue aussi un rôle dans le choix de l'office d'apprentissage. L'éducation de l'apprenti a spécialement pour objet d'éveiller son sens des responsabilités et du devoir, de le préparer à travailler de façon indépendante, ponctuellement, proprement et avec célérité, de lui apprendre à s'adapter de bonne volonté et intelligemment à l'esprit de travail et à la discipline d'une grande communauté de travail, à faire preuve de politesse et de tact en service et hors service et à sauvegarder consciencieusement les droits des usagers de la poste. Dans les grands offices, la formation des apprentis est confiée à des fonctionnaires spécialement qualifiés à cet effet.
Au début de l'apprentissage, les apprentis sont réunis dans certaines localités où ils suivent un cours d'introduction d'une durée d'au moins six jours. L'objet de ces cours est d'éveiller chez l'apprenti, l'intérêt pour la nature et le sens des moyens de transport et de communication ainsi que pour les bases constitutionnelles de la poste et du télégraphe. Les questions ayant trait à l'économie privée et publique, à la régie des postes et des télégraphes, au secret postal et télégraphique, à la responsabilité, etc. sont aussi traitées sommairement.
L'apprentissage auprès d'un office de poste se déroule méthodiquement. L'apprenti doit disposer au moins d'une heure par jour pour l'étude des différentes prescriptions. En outre, 4 à 6 heures par semaine lui sont accordées sur ses heures de service afin de lui permettre de suivre des cours obligatoires de langues et post-scolaires. Pendant les trois premiers mois, l'apprenti est initié aux connaissances élémentaires du service postal; dès le 4e mois, une caisse de guichet lui est confiée et il participe à toutes les opérations du service de guichet. La deuxième partie de l'apprentissage, c'est-à-dire à partir du 13e mois, a pour objet d'habituer le jeune homme à travailler d'après ses propres lumières dans toutes les opérations du service incombant à un office postal. L'instruction théorique se déroule parallèlement à cet apprentissage du service pratique. A chaque étape correspond un domaine déterminé à étudier et circonscrit par l'administration. Le matériel d'enseignement est naturellement fourni gratuitement par l'administration. Chaque deuxième semaine au moins, l'apprenti doit être interrogé pendant une heure par le chef de bureau sur ce qu'il a appris. A partir du septième mois d'apprentissage, le jeune homme doit, une fois par mois, traiter par écrit en une heure et demie, et sans se servir de documents, un sujet postal choisi par son chef. A cette occasion, l'apprenti a encore à rédiger dans une langue étrangère, un rapport succinct ayant trait au service postal. Il dispose d'une demi-heure pour ce travail. Au cours de la deuxième année, ces tâches peuvent quelquefois être remplacées par l'établissement, sans aucun concours, d'un arrêté mensuel ou d'un bilan de caisse, ou par la solution, également sans aucun concours, de tâches relevant du domaine des acheminements.
L'apprentissage du jeune télégraphiste s'accomplit de la même manière.
Pendant le dernier semestre, les apprentis sont convoqués à un cours final dont la durée est au moins de trois semaines. Les matières traitées durant l'apprentissage sont complétées, approfondies et condensées. L'enseignement se donne pendant 6 à 7 heures par jour. Les heures tardives de l'après-midi sont consacrées à la visite de différents offices de l'exploitation.
Trois semaines au plus tôt après la clôture du cours final, l'apprenti subit l'examen pour l'obtention du brevet, à la suite duquel, selon le degré de ses connaissances et de ses capacités, un brevet de lre, 2e ou 3e classe lui est délivré. La commission d'examen se compose d'un fonctionnaire de la Direction générale des postes, d'un représentant de la Direction d'arrondissement, de deux fonctionnaires de l'exploitation, dont un est gradé. Ces deux derniers sont désignés par l'organisation du personnel.
L'épreuve pour l'obtention du brevet s'étend aux connaissances générales professionnelles ainsi qu'à toutes les branches du service postal et télégraphique. L'examen se divise en une partie orale et une partie écrite.
La réussite de l'épreuve pour l'obtention du brevet ne marque pas le terme des mesures prises par l'administration en vue de la formation professionnelle de ses fonctionnaires. Par des transferts successifs et judicieux, l'on cherche à familiariser ceux-ci avec toutes les branches du service. Durant sa troisième année de service, le jeune homme est aspirant, et au début de sa quatrième année, il est nommé commis d'exploitation. Des transferts dans des régions où l'on parle une autre langue que sa langue maternelle contribuent à son perfectionnement. En principe le commis d'exploitation sert alternativement dans toutes les branches du service. Parmi celles-ci, le service d'expédition des lettres et le service des ambulants occupent une place à part. La connaissance de ces deux branches du service est considérée par les experts en la matière, pour ainsi dire comme le couronnement de la formation professionnelle. En règle générale, ces services ne sont accessibles au jeune fonctionnaire qu'à un âge variant entre 26 et 30 ans, voire à un âge plus avancé.
Dans les localités importantes, l'administration ou les organisations du personnel organisent des cours spéciaux pour l'étude des langues. Les frais en résultant sont supportés par l'administration jusqu'à concurrence de 1.50 fr. par heure d'enseignement. Sous réserve de certaines conditions, l'administration des postes et des télégraphes est, par surcroît, disposée à accorder un congé à ses fonctionnaires, en vue de l'étude des langues, soit en Suisse, soit à l'étranger. Pendant ces congés. les fonctionnaires touchent 40% de leur traitement.
Le développement professionnel ultérieur de l'agent, et tout spécialement sa préparation à un emploi gradé, incombent au fonctionnaire lui-même.
— Chemins de fer fédéraux
Service administratif auxiliaire
Les chemins de fer fédéraux favorisent le perfectionnement de la connaissance des langues de leur personnel auxiliaire de la même manière que l'administration des postes. Ce personnel n'est soumis à aucune épreuve d'aptitude professionnelle.
Apprentis artisans. — La durée de l'apprentissage est de quatre ans. Les huit premières semaines sont considérées comme un stage d'essai, à l'expiration duquel les deux parties ont la possibilité de résilier le contrat sans indication des motifs. L'apprentissage se déroule d'après un plan déterminé sous la surveillance de la direction de l'atelier. Dans les grands ateliers, les apprentis sont transférés pendant six mois, voire durant une année, dans des ateliers d'apprentissage spéciaux, selon la profession à laquelle ils se destinent. Ils sont méthodiquement initiés à leur métier, en théorie et en pratique, par des cours de dessin et d'instruction ainsi que par des exercices. C'est ainsi, par exemple, que d'après le programme général d'apprentissage, le serrurier-mécanicien reste pendant 12 mois dans l'atelier d'apprentissage. Les 12 mois suivants, il travaille à l'atelier du détail, 6 mois dans l'atelier des outils, 6 mois dans l'atelier des tourneurs, 1 mois chez les ferblantiers, 2 mois dans l'atelier de soudure autogène et 9 mois dans l'atelier de montage. Il est établi une fiche signalétique pour chaque apprenti. Les notations sur la qualité du travail y sont faites par le chef, trimestriellement et lors de chaque transfert.
Les apprentis sont tenus de suivre les cours de l'école professionnelle. Au terme de son apprentissage, chaque apprenti subit l'examen ordinaire d'apprenti-artisan. La direction de l'atelier lui délivre ensuite un certificat d'apprentissage. L'administration ne s'engage nullement à embaucher le jeune homme en qualité d'ouvrier, une fois l'apprentissage terminé. Au contraire, il lui parait recommandable que les jeunes gens poursuivent leur perfectionnement professionnel dans l'industrie privée. Il est donc assez rare que les apprentis formés par les ateliers des chemins de fer fédéraux y restent en qualité d'ouvriers.
Service de l'exploitation des chemins de fer
Fonctionnaires des gares. — La formation professionnelle de l'apprenti du service des gares se développe méthodiquement, d'une manière conforme à celle dont bénéficie l'apprenti à la poste ou au télégraphe. A l'expiration de la période d'apprentissage, le jeune homme subit une épreuve d'aptitude professionnelle. S'il échoue, il lui est loisible de passer un nouvel examen. S'il satisfait aux exigences de l'épreuve, il est promu aspirant dès le début de la troisième année, comme cela se fait à la poste. En cette qualité, il est transféré méthodiquement dans le plus grand nombre possible de services, en vue de son perfectionnement professionnel. Au début de la quatrième année de service, le jeune aspirant est nommé commis de gare de 2e classe, commis aux marchandises de 2e classe, etc. Tous les quatre ans, ces agents suivent un cours de perfectionnement professionnel de deux jours. Pour les jeunes fonctionnaires, ces cours coïncident avec des épreuves portant spécialement sur les prescriptions concernant le service extérieur. Les commis aux marchandises participent aussi tous les quatre ans à un cours de perfectionnement professionnel de deux jours. On y enseigne tout spécialement l'application des tarifs, les moyens de réclame en vue de procurer du trafic aux chemins de fer, etc. En outre. périodiquement, des cours spéciaux sont organisés à l'intention des chefs de station, des chefs et des inspecteurs de gare. En remboursant la somme moyennant laquelle les cours de langues étrangères sont accessibles, l'administration favorise, par surcroît, l'étude des langues aux apprentis du service des gares, aux aspirants et aux commis de gare.
Personnel des trains. — En vue de leur formation professionnelle, les apprentis du service des trains sont attribués à un dépôt. L'apprentissage de conducteur dure 9 mois, celui de garde-freins 6 mois. Les candidats sont tout d'abord instruits théoriquement pendant 2 à 3 jours par un chef de train principal. Ensuite, l'apprenti-conducteur est initié pendant 4 semaines au service de garde-freins et pendant 15 jours au service de la manœuvre. Pendant les 4 ½ mois suivants, son instruction complémentaire est confiée à un conducteur qualifié. Le jeune homme subit ensuite un examen. Si les résultats sont satisfaisants, on lui confie, pendant le reste de la période d'apprentissage, un service de conducteur à assurer sous sa propre responsabilité. Sont en outre prévus, des cours d'instruction théorique de 2 à 3 jours vers le milieu, et de 3 à 4 jours à la fin de la période d'apprentissage, qui est clôturée par l'épreuve d'aptitude au service de conducteur.
La formation professionnelle de l'apprenti garde-freins est semblable à celle de l'apprenti-conducteur, si l'on fait abstraction de l'instruction au service des trains de voyageurs.
Un conducteur ne peut être promu chef de train que s'il a subi avec succès l'épreuve spéciale d'aptitude à cet emploi. L'étude des langues est favorisée de la même manière que pour le personnel des gares.
Personnel de la traction (Aides-mécaniciens et mécaniciens). Avant d'être admis à subir un deuxième examen professionnel, un aide-mécanicien provisoire doit avoir servi en cette qualité pendant au moins une année, au service de la manœuvre ou sur des lignes d'ordre secondaire. S'il subit ce deuxième examen professionnel avec succès, il peut être nommé aide-mécanicien.
Sur les lignes principales, en tant qu'il s'agit de courtes distances, l'on emploie en qualité de mécaniciens provisoires, des aides-mécaniciens ayant accompli un apprentissage de serrurier ou de mécanicien et ayant servi pendant une année au moins à titre d'aide-mécanicien. Avant d'être admis à exécuter un service de mécanicien, ces agents doivent cependant avoir subi avec succès un premier examen professionnel. Cette condition remplie, l'agent est employé en qualité de mécanicien sur les trains de marchandises locaux et servant au transport de matériel, ainsi qu'au service de la manœuvre et sur les lignes secondaires. Avant d'être nommé mécanicien, le mécanicien provisoire doit être âgé de 23 ans révolus, avoir servi pendant au moins une année en qualité de mécanicien et avoir subi une deuxième épreuve d'aptitude très serrée.
Ces épreuves portent tout spécialement sur les prescriptions ayant trait à la circulation des trains, aux signaux, au service de la manœuvre et à la construction des locomotives.
Il est question de compléter ces examens professionnels par une épreuve psychotechnique d'aptitudes, dont l'objet serait de renseigner sur l'acuité des sensations du sujet, ainsi que sur le degré de ses qualités d'exactitude, de sang-froid, de pondération, de persévérance et de présence d'esprit.
Personnel technique et candidats aux fonctions du cadre administratif supérieur. — A l'exemple de ce qui se fait pour le service d'exploitation, des cours d'instruction sont aussi organisés périodiquement à l'intention du personnel technique. D'ailleurs, l'accomplissement quotidien des devoirs professionnels et l'exécution, au fur et à mesure de tâches toujours plus difficiles, contribuent avant tout au perfectionnement professionnel de ces fonctionnaires.
— Autorité et responsabilité des chefs des services publics
Les chefs de division et les directeurs des administrations, le directeur général des douanes et le directeur général de l'administration des postes et des télégraphes, en qualité de chefs de services publics, sont responsables, dans l'exécution de leurs fonctions, vis-à-vis du chef du département dont ils relèvent, c'est-à-dire envers le membre compétent du gouvernement national.
La direction des chemins de fer fédéraux est constituée par les trois directeurs généraux et les trois directeurs d'arrondissement. Cette direction est subordonnée à un Conseil d'administration de 15 membres. Ce dernier surveille entre autres l'ensemble de l'administration, arrête le projet de budget, détermine les attributions des divers services et préavise sur toutes les affaires importantes à traiter par le Conseil fédéral ou l'assemblée fédérale et ratifie les contrats importants. Le président de la direction générale représente l'administration des chemins de fer fédéraux vis-à-vis des tiers. Les directeurs généraux sont responsables envers le chef du Département fédéral des postes et des chemins de fer.
La responsabilité du fonctionnaire de la Confédération est définie par les art. 29 – 36 de la loi sur le statut des fonctionnaires. Ces dispositions s'appliquent naturellement aussi aux chefs des services publics car tous ont qualité de fonctionnaire.
La responsabilité est de trois ordres, à savoir:
Responsabilité pour dommage causé;
Responsabilité disciplinaire;
Responsabilité pénale.
Responsabilité pour dommage causé. — Le fonctionnaire est responsable du dommage qu'il cause illicitement dans l'exercice de sa charge. Il en doit la réparation au lésé, qu'il s'agisse de la Confédération ou d'un tiers. Le tiers lésé a droit d'action contre le fonctionnaire, et contre lui seulement, sauf dans les cas où la législation fédérale déroge à cette règle (Loi sur les postes suisses du 5 avril 1910).
Si la Confédération est responsable vis-à-vis des tiers en vertu de dispositions spéciales du droit fédéral, par exemple, la loi sur le service postal, le règlement de transport des chemins de fer fédéraux, elle a un recours contre le fonctionnaire, même après la cessation des rapports de service.
Responsabilité disciplinaire. — Le fonctionnaire qui enfreint ses devoirs de service, soit intentionnellement, soit par négligence ou par imprudence, est passible d'une peine disciplinaire. L'action disciplinaire est sans effet sur la responsabilité pour dommage causé et sur la responsabilité pénale du fonctionnaire.
Si, au cours d'une action disciplinaire, une instruction pénale est ouverte contre le fonctionnaire en raison des mêmes faits, le prononcé disciplinaire est différé jusqu'après la clôture de la poursuite pénale, à moins que les intérêts de l'administration ne s'opposent au maintien du fonctionnaire dans ses fonctions.
Qu'une action civile ou pénale dirigée contre le fonctionnaire se termine par une condamnation, un acquittement ou un déboutement, le service compétent n'en conserve pas moins le droit de punir disciplinairement le fonctionnaire en raison des mêmes faits.
Les dispositions de détail ayant trait aux peines disciplinaires et à la protection juridique du fonctionnaire sont insérées aux articles 31 à 34 de la loi fédérale sur le statut des fonctionnaires, ainsi qu'aux articles 33 à 40 de la loi fédérale sur la juridiction administrative et disciplinaire.
Responsabilité pénale. — Une infraction aux devoirs de service peut en même temps constituer un délit ou un crime à poursuivre en vertu des lois pénales. La poursuite pénale des fonctionnaires ayant commis en cette qualité des crimes ou des délits, est régie par les dispositions spéciales du droit fédéral, en particulier par celles insérées dans le Code pénal fédéral et dans les lois régissant les services postal et télégraphique. En ce qui concerne les fonctionnaires soumis à la juridiction militaire, les dispositions du code pénal militaire, de la loi sur l'organisation judiciaire militaire et du règlement de service pour les troupes suisses leur sont applicables.