Abstract
Congrès régional des Sciences administratives. Paris - Juillet 1937
La Section Nationale Française de l'Institut organise un Congrès régional des Sciences administratives qui se tiendra, du 5 au 10 juillet 1937, à Paris, à la Maison de la Chimie. Ce Congrès coïncidera avec ceux de l'Union Internationale des Villes, de l'Habitation et de l'Urbanisme, et est organisé en collaboration avec ces associations.
La cotisation donnera droit à l'entrée gratuite à l'Exposition, aux visites et réceptions officielles.
Le secrétariat général de ce congrès est assumé par M. Henry Puget, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat, Paris.
La question à l'ordre du jour est:
LES PROJETS D'AMENAGEMENT COMMUNAUX ET REGIONAUX
— Questions juridiques, administratives et financières qu'ils soulèvent.
LES PROJETS D'AMENAGEMENT EN FRANCE
L'esprit général de la Législation française en matière d'urbanisme (M. Rolland, Professeur à la Faculté de Droit de Paris).
La codification de la législation de l'urbanisme (M. Debre, Auditeur au Conseil d'Etat).
La procédure pour établir ou modifier les projets d'aménagement. (M. Bidault, Sous-Directeur au Ministère de l'Intérieur).
Les projets d'aménagement et la protection de la beauté ou des souvenirs. (M. Hourticq, Auditeur au Conseil d'Etat).
Le zoning et les servitudes résultant des projets d'aménagement. (M. Douinerc, Directeur à la Préfecture de la Seine).
Les projets d'aménagement et le droit de propriété. (M. Trutie de Vareux, Président de la Chambre Syndicale des Propriétaires Fonciers).
Aménagement et voies publiques. (M. Montsarrat, Directeur Honoraire au Ministère de l'Intérieur).
Aménagement et Défense passive. (M. Cl. de Saint-Vincent, Chef d'Etat-Major de l'Inspecteur Général de la Défense anti-aérienne du Territoire).
Les lotissements. (M. René Martin, Auditeur au Conseil d'Etat).
Le financement des opérations prévues aux projets d'aménagement. (M. Fontaine, Inspecteur Général des Travaux de Paris, et M. Surun, Auditeur au Conseil d'Etat).
Quelques grandes opérations édilitaires. (M. Weil, Directeur des Sociétés Immobilières de Messine).
Les projets d'aménagement et la jurisprudence du Conseil d'Etat statuant au Contentieux. (M. Larroque, Auditeur au Conseil d'Etat).
Les projets d'aménagement régionaux. (Un Inspecteur Général des Services Administratifs).
Les projets d'aménagement en Algérie (M. Ettori).
Les projets d'aménagement en Tunisie (M. Pichat).
Les projets d'aménagement au Maroc (M.?).
Les projets d'aménagement dans les autres Colonies (M. Royer).
LES PROJETS D'AMENAGEMENT DANS LES PAYS ETRANGERS VOISINS DE LA FRANCE
Les projets d'aménagement en Angleterre (M. Montagu Harris).
