Abstract
Durant les deux dernières années, l'organisation et l'administration du Département des Postes en Angleterre, ont pris des développements de quelque importance.
Ces développements illustrent une tendance que l'on a pu observer depuis la guerre dans différents pays, et qui consiste à faire une place à part, parmi les autres activités gouvernementales, aux services touchant aux communications, considérées comme entreprises nationales. Par certains traits qui leur sont propres ces services présentent aussi un intérêt particulier.
En Angleterre, le « Post Office » (Département des Postes) a dans ses attributions les services des postes, des télégraphes et des téléphones. Il forme un seul Département, unifié, à la tête duquel se trouve un ministre qui est membre du Gouvernement et parfois, membre du Cabinet. Le personnel fait partie du « National Civil Service » et les finances du Post Office ont été régies, jusqu'à une date toute récente, de la même façon que celles des autres Départements. Les revenus du Post Office font partie du revenu national, et ses dépenses sont comprises dans les dépenses nationales; les uns et les autres sont inscrits dans le Budget national.
Dans les quelques années ayant précédé 1032, la question s'est posée dans différents milieux, tant commerciaux que politiques, de savoir si cette organisation et ce statut, s'adaptaient parfaitement bien aux conditions modernes. On faisait état de ce que le Post Office était un organe d'utilité publique générale. ayant un caractère presque commercial, dans l'administration duquel, les considérations d'ordre politique n'ont rien à voir. On disait que la Direction des services postaux n'était pas une fonction politique et ne devait pas être considérée comme telle. L'organisation normale d'un Département politique ne lui convenait donc pas. L'attention était spécialement attirée sur les changements fréquents du titulaire de la charge de « Postmaster General » (Bous-Secrétaire d'Etat aux Postes et Télégraphes), changements dus au fait que le ministre ayant les Postes dans ses attributions, pouvait faire figure de favori parmi les autres sous-secrétaires d'Etat et, par conséquent, obtenir dans un temps très court, une promotion à un rang ministériel plus élevé.
Ces arguments cachaient sans doute une raison plus profonde. Le Post Office s'était développé, au cours du XIXe et des premières années du XXe siècle, sur les fondements de l'organisation postale à laquelle on avait adjoint, en 1870, le Télégraphe national. En 1911, cependant, la reprise par l'Etat de la « National Telephone Company » avait fait peser sur une vieille administration toute la responsabilité d'un moyen de communication nouveau, hautement scientifique, et qui prenait rapidement de l'extension.
Le Post Office n'avait pu assumer ces responsabilités et s'assimiler l'organisation et le personnel de l'ancienne « Telephone Company » sans qu'il en résultât pour lui une tension, nécessairement déguisée au début, en raison des conditions de guerre, mais qui devint apparente dès que la guerre prit fin. L'extension rapide du réseau téléphonique en Grande-Bretagne et les progrès non moins rapides de la technique des téléphones, mirent définitivement le problème de l'organisation au premier plan. Le Post Office était sans aucun doute arrivé à une période critique de sa longue histoire.
En 1932, une importante Commission fut nommée par le Gouvernement pour mener une enquête au sujet du statut et de l'organisation du Post Office. Les principales recommandations faites par cette Commission, peuvent être résumées comme il suit:
— Il n'était pas désirable de modifier le statut du Post Office, en tant qu'il constituait un Département gouvernemental placé sous la responsabilité d'un ministre, ni de transférer à une société autonome distincte, les services des communications électriques (télégraphes et téléphones) ou certains d'entre eux.
— Du point de vue financier, une séparation partielle du Post Office et des Finances nationales était désirable.
— L'organisation du Post Office devrait être remaniée de façon à décentraliser le plus possible les pouvoirs exécutifs et à leur donner une base régionale, en même temps qu'on créerait, au centre, un Conseil administratif chargé du contrôle de la politique suivie, et placé sous l'autorité du ministre.
Ces propositions, avec de légères modifications, ont été adoptées par le Gouvernement, et elles sont en voie d'application. Qu'on me permette de décrire brièvement la situation actuelle.
Finances:
Une loi de 1033 a mis à charge du Post Office, pour les trois années suivantes, une contribution de 10.750.000 Livres sterling par an au budget national. La partie des revenus excédant ce montant, est laissée à la disposition du Postmaster General pour réduire le taux de certaines redevances ou améliorer les services. Le même montant a été fixé pour la période triennale de 1037 à 1939.
Ces nouvelles dispositions ont eu d'importantes conséquences:
— En premier lieu, quand il paraît souhaitable, dans l'intérêt du public, de réduire certains tarifs ou d'instaurer certains perfectionnements, et que les ressources du Post Office sont suffisantes pour permettre ces changements, le Postmaster General ne doit plus disputer à d'autres Départements, les bonnes grâces du Chancelier de l'Echiquier; les concessions envisagées ne se font plus aux frais du Trésor, mais au moyen du surplus des revenus du Tost Office. Ayant rempli toutes ses obligations envers le Trésor, il est à la fois libre — et par là même forcé — de faire bénéficier sa clientèle de l'excédent de ses revenus. C'est en ce sens que les finances du Post Office ont été séparées des Finances nationales, bien que, pour des raisons techniques, son budget fasse partie intégrante du budget national. La somme de 10.750.000 Livres sterling, à laquelle a été fixée sa contribution envers le Trésor, représente un montant légèrement inférieur à l'excédent des recettes sur les dépenses que l'Echiquier a reçu du Post Office en 1932–1933. Le Postmaster General est donc en mesure de gérer maintenant ses services dans le seul intérêt de ses clients.
Il convient d'ajouter ici que, dans la mesure où il reste un excédent disponible, au-delà de la contribution fixe de 10.750.000 Livres, cet excédent est versé à un Fonds nouveau, le « Post Office Fund », placé sous le contrôle du Post Office. Ce Fonds constitue en premier lieu une réserve, destinée à garantir à l'Echiquier le paiement de la contribution fixe, durant les années où, ensuite du ralentissement des affaires, de dépenses imprévues ou d'autres mauvais calculs, les bénéfices de l'année seraient inférieurs au montant requis. Une fois qu'il a été satisfait à cette exigence, les ressources du Post Office peuvent être utilisées pour permettre la réduction de certains tarifs, or. pour apporter dans les services, des perfectionnements nécessitant des capitaux qui, autrement, devraient être recherchés par la voie ordinaire de l'emprunt.
— En second lieu, comme il n'y aurait plus d'intérêt réel à accumuler des réserves excessives, le Post Office est amené à réduire le chiffre des redevances ou à améliorer les services aussitôt que possible, dès que la marge des bénéfices nécessaires à cet effet, apparaît comme assurée et qu'elle présente un caractère suffisant de permanence. Il vaut mieux, et il est en même temps plus avantageux pour le public, de prévenir la formation d'un excédent de bénéfices dont on n'a pas besoin, que de le distribuer une fois qu'il est acquis. C'est ainsi que l'on favorise l'abaissement des charges et le perfectionnement des services, à condition, toujours, que les revenus restent suffisants pour satisfaire aux obligations fixes du Post Office envers le Trésor.
— En troisième lieu, la nouvelle autonomie financière —avec les responsabilités correspondantes — accordée à l'Administration du Post Office, a eu déjà pour appréciable conséquence, d'augmenter le rendement et de stimuler l'esprit d'initiative à l'intérieur de cet organisme. Le pouvoir de disposer de ses revenus stimule le désir de créer des revenus dont on pourra donc faire librement usage. Sous l'énergique direction du Postmaster General, Sir Kingsley Wood (1), on constate déjà dans différents domaines, d'importants progrès. Citons, entre autres, l'utilisation rapidement généralisée des services aériens pour le transport du courrier, et le développement accéléré du réseau téléphonique dont l'indice de croissance a plus que doublé. D'autres progrès suivront certainement.
Sir Kingsley Wood a été remplacé à la fin de 1935 par le Major G. Tryon.
Il importe de préciser ici que cette orientation mieux définie de la politique du Post Office, n'a. pas eu comme corollaire une diminution quelconque du pouvoir de contrôle du Parlement sur la politique et les finances du Département. La procédure parlementaire relative à la gestion du Post Office, n'a été en rien modifiée. La seule innovation, c'est que le Parlement lui-même a défini avec plus de précision et de clarté, les objectifs et les directives du Post Office. Les ressources nécessaires pour atteindre ces objectifs, coulent par les mêmes canaux mais ces canaux ont. été curés et leurs berges surélevées.
Organisation:
Nous en venons maintenant à la question de l'organisation interne du Post Office. Ici, comme c'est toujours le cas quand on projette d'apporter des modifications de structure dans de grands organismes, la réalisation des plans est une affaire des plus complexes et qui demande du temps. Avec un personnel de 230.000 fonctionnaires et agents, répartis entre quelque 25.000 unités organiques distinctes, et chargés d'assurer des services aussi variés et différents entre eux que ceux des postes, des télégraphes et des téléphones, la tâche s'avère délicate et de longue durée.
Le « Central Board of Management » (Comité central de Direction), composé des fonctionnaires principaux du Département et présidé par le Postmaster General, a été créé, et certaines modifications ont été apportées dans l'organisation du Quartier Général. Un plan d'organisation régionale applicable à tout le pays, a été élaboré, et déjà deux services régionaux sont installés à titre expérimental en Ecosse et dans la région du Nord-Est.
On a, au surplus, apporté des modifications aux services des téléphones et des télégraphes de Londres et de ses environs dans le sens d'une unification. L'expérience seule montrera dans quelle mesure peut être réalisé l'équilibre entre la responsabilité, avec les pouvoirs de contrôle correspondants, au centre, et la responsabilité avec l'indépendance et les pouvoirs d'initiative qui en sont la suite, dans les différentes régions et districts.
Rapports avec le public:
Dans ces derniers temps, la politique des rapports entre le Post Office et le public, a été légèrement modifiée. L'Administration cherche à gagner la confiance du public et à s'assurer sa bonne volonté, non seulement en le servant bien, mais aussi, en employant la méthode des consultations préalables, et en expliquant an public les buts qu'elle poursuit et l'utilité de ses différents services. Poursuivant la mise en œuvre de cette technique nouvelle, on a créé un Comité consultatif, composé d'hommes et de femmes en vue, une vingtaine au total, représentant l'industrie, le commerce, la finance, le monde du travail et les affaires publiques. Le Comité est prié de donner son avis sur des questions ou sur des propositions nouvelles qui intéressent la politique du Département, et sur lesquelles l'opinion préalable d'un corps représentatif de la clientèle générale du Post Office, est de réelle valeur. Le Comité n'a cependant aucun pouvoir de décision: il est uniquement consultatif. Mais mieux vaut recevoir un avis avant d'agir que des critiques après.
En outre, on a créé aussi un nouveau département ou « bureau des rapports avec le public », sous la direction d'un haut fonctionnaire ayant en ces matières, une grande expérience. Ce département est chargé de la publicité, il lui incombe de faire connaître les nouveaux services et ceux qui existent déjà et. en général, de former et de maintenir de bonnes relations avec le public, et d'intensifier l'utilisation des services du Post Office. Il a recours, dans ce but, aux différents instruments de propagande dont la valeur a été éprouvée, tels que la réclame, le cinéma, les causeries dans les écoles, etc., et les publications de tout genre. La moins importante de ses tâches n'est certes pas celle de fournir au personnel de la Poste, dans tout le pays, des renseignements relatifs à la politique générale et aux objectifs du Département ainsi qu'aux résultats acquis. On estime, en effet, qu'il est de la plus haute importance d'aider le personnel à apporter à l'entreprise, son intelligente collaboration