Abstract
Les 7 et 8 mars 1955, s'est tenu à Rome un congrès de droit administratif organisé par le Centre italien d'études administratives (section du Latium et des Abruzzes) et par la revue Il Consiglio di Stato. L'Association nationale des communes italiennes et l'Association nationale des avocats administratifs patronnaient également cette réunion, à laquelle de nombreuses personnalités et d'éminents spécialistes du droit administratif ont participé.
Deux sujets figuraient à l'ordre du jour du Congrès. Le premier, « Les autorisations administratives en général et les licences commerciales en particulier », fit l'objet d'un rapport général du professeur Piero Bodda. Ayant relevé que la jurisprudence italienne se montrait de plus en plus favorable à un octroi aussi large que possible des licences commerciales, le professeur Bodda montra les défauts et les lacunes de la législation en vigueur et traça les grandes lignes de la réforme nécessaire, étant entendu que celle-ci ne pourrait conduire à la suppression complète des licences. Au cours de la discussion qui suivit cet exposé, un certain nombre de congressistes, parmi lesquels les professeurs Arnaldo De Valles et Giuseppe Cataldi, se déclarèrent au contraire partisans de leur abolition.
Le second sujet avait trait aux « organes locaux de la justice administrative ». Il fut l'occasion pour le sous-secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Administration publique, S. Exc. le prof. Lucifredi, d'annoncer aux congressistes l'examen prochain par le gouvernement italien d'un avant-projet de loi instituant des tribunaux administratifs régionaux pour remplacer les Giunte provinciali dans leurs fonctions juridictionnelles actuelles.
Le professeur Enrico Guicciardi présenta ensuite son rapport sur cette question. Il caractérisa les imperfections du régime actuel, tant au point de vue de la Composition des Giunte qu'à celui de leur compétence trop limitée et des difficultés pratiques de leur fonctionnement, et formula un certain nombre de directives pour l'action des futurs tribunaux administratifs régionaux. La discussion se termina par le vœu unanime émis par les congressistes de voir abolir le plus tôt possible les Giunte provinciali administratives.
A l'issue du Congrès, les représentants de toutes les sections réunies à Rome procédèrent à l'élection des membres du Conseil national de direction du Centre italien d'études administratives. La présidence en fut confiée à M. Raffaele Pio Petrilli, président du Conseil d'Etat, ancien ministre de la Réforme administrative.
Au cours d'une réception offerte par le Conseil municipal de Rome, S. E. M. Umberto Tupini, ministre de la Réforme administrative, salua les congressistes au nom du Gouvernement italien et les remercia pour l'aide substantielle que les discussions avaient apportée aux efforts accomplis par celui-ci dans le domaine de la réforme administrative.
Société hellénique d'Etudes administratives
Conferences Et Communications Scientifiques 1953–1955 (1)
Suite de la p. 932, n° 4, 1952.
M. Themistoclès Tsatsos, ancien ministre, professeur agrégé de droit administratif à la Faculté de Droit d'Athènes: Politique administrative et droit administratif (27 avril 1953).
M. Stratis Someritis, avocat à la Cour de Cassation, sur la Réforme constitutionnelle en Yougoslavie (4 mai 1953).
M. Christos Sgouritsas, professeur ordinaire de droit constitutionnel à l'Université d'Athènes, sur les Décrets-lois selon l'art. 35 al. 2 de la constitution grecque de 1952 (15 mai 1953).
M. Spir. Calogéropoulos-Stratis, recteur de la Haute Ecole des sciences financières et professeur ordinaire de droit international public à l'Ecole des Sciences Politiques, sur Les constitutions modernes et le droit de guerre selon les règles constitutionnelles (2e partie), (22 mai 1953).
M. Them. Tsatsos, sur Le droit de la Chambre de la Republique fédérale d'Allemagne de désapprouver le Gouvernement (art. 67 de la Constitution de Bonn), (3 février 1954).
M. Dem. Apostolidès, sur les Problèmes provenant de l'élasticité des dispositions programmatiques de certaines constitutions modernes (art. 4 § 1, 30, 37, 38, 41 de la constitution de la République italienne de 1947, art 1 § 1 et art. 19 § 2 de la loi fondamentale de Bonn, etc. (2 mars 1954).
M. Georges Daskalakis, professeur ordinaire de droit public général de l'Ecole des Sciences Politiques (« Pantios ») d'Athènes, sur le Déploiement et l'altération du sens de certaines dispositions de notre constitution de 1952 (11 mars 1954).
M. F. De Bæque, maître des requêtes au Conseil d'Etat français et Directeur du Secrétariat général de la Présidence de la République française, sur Le Conseil d'Etat, conseil du Gouvernement français (7 mars 1955).
Fédération internationale des Cadres Fonctionnaires
Assemblee Constitutive
(Luxembourg, 26–27 mars 1955.)
Les représentants des organisations nationales des cadres de la fonction publique de trois pays (Allemagne fédérale, France et Grand-Duché de Luxembourg), réunis à Luxembourg les 26 et 27 mars 1955, ont procédé à la constitution d'une Fédération internationale des Cadres Fonctionnaires.
Cette nouvelle organisation, dont le siège a été fixé à Luxembourg, s'est assigné pour but la défense, sur le plan européen et international, des intérêts moraux et matériels des cadres de la fonction publique, en dehors de toute considération d'ordre politique ou confessionnel.
L'adhésion d'organisations nationales d'autres pays européens est d'ores et déjà envisagée. La Fédération sera affiliée à la Confédération internationale des Cadres (C.I.C.), à Paris.
Ses statuts, adoptés à l'unanimité, prévoient un organe fondamental, l'Assemblée générale, composé des délégués des associations membres et se réunissant une fois par an au moins. Un Comité directeur assurera le fonctionnement continu de la Fédération.
Un Bureau provisoire a été élu, composé d'un Président, M. Roland Puverel, président de la Fédération générale des cadres fonctionnaires (France), d'un Vice-Président, M. Hans Schaefer, président du Deutscher Beamtenbund de Cologne (Allemagne fédérale) et d'un Secrétaire Général-Trésorier, M. Pierre Camy, secrétaire général de l'Association générale des fonctionnaires de l'Etat et des services publics (Luxembourg).
Communiqué
Prix Emile Bernheim 1956
(Fondation universitaire de Belgique)
But. Encourager et récompenser l'auteur d'un mémoire apportant une contribution importante à l'étude des problèmes relatifs à l'intégration européenne.
Montant du Prix. Le Prix de 1956 sera exceptionnellement d'un montant de 200.000 francs belges.
Conditions de présentation. Peuvent se porter candidats au Prix les titulaires d'un diplôme de docteur, licencié ou ingénieur, décerné depuis trois ans au moins, par une Université belge ou l'une des Hautes Ecoles reconnues par la Fondation Universitaire.
Les travaux présentés peuvent relever du domaine des sciences économiques, sociales, politiques, administratives, commerciales, financières ou juridiques, sans que cette énumération soit limitative. Ils doivent être rédigés en français ou en néerlandais.
Date de remise des mémoires. Les candidats doivent adresser leur demande et déposer leur mémoire au Secrétariat de la Fondation Universitaire, au plus tard le 1er décembre 1955.
Pour tous renseignements, s'adresser au Secrétariat de la Fondation Universitaire, 11, rue d'Egmont, Bruxelles.