The Changes in the Turkish Administrative and Juridical Structure and its Present State

1. — La. structure juridique

Le droit islamique et les institutions administratives et juridictionnelles émanant de ce droit dominèrent dans les Etats turcs qui se sont fondés après que les Turcs se furent convertis à l'Islam. La Turquie est fondée, en une petite principauté, sur les territoires de l'Empire Seldjoukide et, après l'effondrement de ce dernier, elle est devenue, en très peu de temps, un grand Empire. De ce fait, la Turquie, dès sa fondation, a adopté le droit islamique et s'est inspirée, dans tous ses établissements juridiques et administratifs, des établissements islamiques et surtout seldjoukides. D'ailleurs, l'Empire Seldjoukide, qui avait accordé la principauté et l'autonomie à la Turquie, avait inséré, dans son Firman, certaines règles de droit et d'administration à cet effet.

Cependant, la dynastie des Osmanlis, fondatrice de la petite principauté, d'abord, et de l'Empire, ensuite, ainsi que la tribu de Kayhan et la dynastie d'Ogouzhan, desquelles descendent les Osmanlis, possédaient déjà certaines traditions qui influaient sur la vie administrative et sur ses institutions et certaines règles se basant sur ces traditions.

C'est pour cela que, quoique les établissements politiques et administratifs, ainsi que le système juridique s'appuyassent sur le droit islamique, il existait, à côté de ces règles de droit et d'administration, un certain nombre de règles et d'institutions différentes des premières mais non contradictoires.

Ces règles qu'on appelait, pendant la période islamique de l'Empire Ottoman, des « Kanounnamé », des lois, étaient cependant toutes différentes, quant à leur origine et à leurs caractères organiques, de la notion de loi, telle qu'on l'entend aujourd'hui. Le droit islamique reposant sur des bases théologiques, il n'existe pas dans les Etats musulmans un organe législatif et une fonction législative. Les règles juridiques s'appuient sur des bases divines et religieuses. Les jurisconsultes étant en même temps des hommes de science et des théologiens, tirent les règles juridiques des fondements religieux et jugent les cas d'après ces règles. Le Calife, qui se trouve à la tête de l'Etat et qui incarne l'autorité, ne peut rien faire d'autre que de donner sa préférence à l'un ou à l'autre avis sur des questions litigieuses entre les hommes de loi et de religion. Quant aux lois ottomanes (Kanounnamé), que nous avons indiquées plus haut, une partie d'entre elles sont des successions sous forme de traditions venant des tribus et des Etats turcs et d'autres se composant des ordres donnés par le Souverain auquel est reconnu, par le droit religieux, un pouvoir discrétionnaire.

En fait, le droit islamique règle le droit et les relations des individus. Et le Souverain est obligé de s'y conformer. Cependant, il prend des mesures nécessaires et met des restrictions, en vue de sauvegarder l'ordre social. Ceci a le caractère d'un pouvoir discrétionnaire reconnu à la Cité et à l'Etat, pour sauvegarder la tranquillité et l'ordre de la société et protéger le bonheur de l'individu sur la terre et dans l'autre monde; c'est-à-dire, un pouvoir équivalent au mot « police », pris dans un sens large, comme on l'employait jadis en Occident. C'est ainsi que les Califes et les Souverains, forts de ce pouvoir que leur reconnaît le droit islamique, établissent certaines règles tirées, soit de leurs propres traditions, soit des nécessités des circonstances. Les Souverains Ottomans, munis aussi de ce pouvoir que leur confère le droit islamique, ont mis certaines lois, à côté du droit musulman. Ces lois se réfèrent aux organisations de l'Etat et de l'administration et à leurs méthodes, ainsi qu'au régime foncier et au régime de police auquel sont soumis les individus. Aussi ces lois sont-elles très importantes, au point de vue des méthodes et du droit administratifs. Des deux premières lois établies ainsi, pendant la période de la fondation de l'Empire Ottoman en principauté, la première est relative aux taxes perçues dans les foires et la seconde se rapporte au régime foncier que nous expliquerons plus loin.

Aux premiers temps, ces lois n'étaient pas écrites; elles se transmettaient de génération en génération, sous forme de coutumes et traditions et des nouvelles lois venaient s'y ajouter. On entreprit ensuite de les rassembler en une compilation. Dans le recueil de lois émises pendant le règne de Mehmet II, le Conquérant, et le recueil réuni par un homme d'Etat nommé Tevkii Abdurrahman Pacha, au temps du Sultan Mehmet IV, il est spécifié que ces lois sont celles des aieux, c'est-à-dire composées des traditions et des ordres des anciens Souverains Turcs et Ottomans. Un certain nombre de ces recueils de lois se trouvent en manuscrits dans les bibliothèques d'Istanbul. On a entrepris d'assembler les copies de ces recueils dans les archives de l'Institut de droit administratif et des sciences administratives de l'Université d'Istanboul. Les recueils de lois se rapportant aux règne de Mehmet II, le Conquérant, de Soliman le Magnifique et de Mehmet IV et réunis par Tevkii Adburrahman Pacha, ont même été imprimés. Un exemplaire du recueil de Tevkii Abdurrahman Pacha, contenant les lois les plus importantes, se trouve à la bibliothèque de Vienne. Les livres de « Fetva » qui contiennent les règles de droit islamique appliquées à des cas déterminés et qui sont les avis objectivement exprimés par d'éminents jurisconsultes, tels que, par exemple, Ibnissououd Efendi et Ali Efendi, aussi bien que les recueils renfermant ces lois, constituent, sous forme de compilé, la partie la plus importante de la juridiction ottomane. A côté de cela, les « Firmans » et les édits promulgués par le Souverain et adressés aux hauts fonctionnaires et aux « Kadis » (juges), présentent aussi de l'intérêt, en vue de démontrer la juridiction qui était en vigueur dans l'Empire Ottoman. Surtout les édits adressés aux Kadis et aux hautes autorités policières, constituent des sources précieuses au point de vue de la vie des cités et de la municipalité.

2. — L'Etat et l'organisation administrative

Pendant que l'Empire Ottoman n'était encore qu'une principauté, comme son territoire était restreint, ses organisations aussi étaient très simples: le premier Prince Ottoman, Osman Gazi — celui dont le nom fut attribué à la dynastie des Ottomans et à l'Empire, qui est appelé Empire Ottoman — qui avait pris les prérogatives de souveraineté des mains de l'Empereur Seldjoukide, nommait des Kadis qui tranchaient les différends entre la population. Les affaires de sécurité intérieure et extérieure étaient assumées par Osman Gazi lui-même. Il existait également un fonctionnaire de police appelé « Soubachi ». A partir de l'époque d'Orhan Gazi, le fils et le deuxième Prince d'Osman Gazi, on a vu naître dans la Principauté Ottomane un « Véziriat », une Chancellerie, comme il en existait alors en Orient et surtout dans l'Empire Seldjoukide. Celui qui avait cette charge fut appelé « Vézir », comme dans l'Empire Seldjoukide où ils étaient ainsi appelés. On a vu par la suite confier toutes les affaires de l'Etat, civiles, militaires et juridiques, à ce Vézir, mandataire absolu. Quand la Principauté Ottomane passa en Europe, un haut fonctionnaire nommé « Rouméli Beylerbéyi », une sorte de gouverneur général, fut placé à la tête du département de cette contrée. Le Vézir et le Rouméli Beylerbéyi reçurent le grade de « Pacha ». A mesure que l'organisation s'agrandissait, d'autres hauts fonctionnaires recevaient le même titre de Vézir et le grade de Pacha. Celui des Vézirs, qui était le fondé de pouvoir absolu du Souverain, reçut le titre de Grand Vézir (Sadrazam). Au fur et à mesure que la domination ottomane s'élargissait aussi en Anatolie, il fut créé un autre poste de Beylerbéyi, comme celui de Rouméli et auquel on donna le nom d'Anadolou Beylerbéyi.

Les premières organisations ottomanes s'appuient sur le pouvoir absolu du Souverain et sur les considérations militaires. Comme il est naturel que dans de telles organisations il ne puisse être question de séparation de pouvoir, il n'était pas question non plus de séparation de fonction. A la tête de l'Etat se trouve le Souverain qui a un pouvoir absolu. Le Grand Vézir, le mandataire, qui gère le gouvernement au nom du Souverain et qui détient tous les pouvoirs appartenant au gouvernement, représente le Souverain auprès des autres hauts fonctionnaires de l'Etat et auprès de la population, et exerce toute la puissance du Souverain. Les recueils de lois spécifient que la parole du Grand Vézir a la même force et poids que celle du Sultan. Mais le Chancelier muni d'une si large prérogative ne possède aucune puissance ni aucun pouvoir ou garantie vis-à-vis de son mandant.

Pendant sa période de naissance, en sa phase de principauté, la structure juridique et administrative de la Turquie est bien simple: elle n'a pas de fonction et d'organe législatifs. Le droit commun est le droit islamique, fondé sur des bases théocratiques et interprété par les savants de la religion. Quant aux lois qui régissent les fonctions de police et les affaires intérieures et qui s'appuient sur les traditions et sur les ordres d'appréciation du Souverain, elles sont d'ordre accessoire et de nature discrétionnaire. La fonction et le pouvoir juridictionnels, comme tous les autres pouvoirs de l'Etat, appartiennent au Souverain. Ce pouvoir est exercé, au nom de celui-ci, par le Grand Vézir, dans la capitale et par les Beylerbéyis, dans les départements. Cependant, ce pouvoir qui demande une connaissance religieuse et juridique spéciale, est exercé par les jurisconsultes spécialistes, en l'occurrence par les Kadis (juges) et les Kadiaskers, juges de haut grade. L'exercice du droit juridictionnel par les juges spécialistes est la conséquence d'une situation de fait et née plutôt de la nécessité de spécialisation que d'une séparation de pouvoir et de fonction.

Quand la petite principauté s'est transformée en un grand Empire, les organisations de l'Etat et du gouvernement se sont aussi élargies et ont pris une forme plus substantielle. C'est aux XV^e et XVI^e siècles, la plus brillante époque de l'Empire, que les organisations ont acquis leur forme la plus perfectionnée.

Pendant cette période de l'Empire, bien qu'il n'existât, au point de vue de droit, aucune séparation de pouvoir et de fonction et que toutes les puissances et tous les pouvoirs se trouvassent ipso jure réunis entre les mains du Souverain et de son représentant le Grand Vézir, son mandataire absolu, il s'était constitué néanmoins, au sein de l'administration de l'Etat, basées sur la spécialité et la séparation de pouvoir, quatre hiérarchies (classes) et quatre institutions ad hoc: la hiérarchie des hommes d'Etat et de gouvernement, la hiérarchie des hommes de science et le droit, la hiérarchie des militaires et la hiérarchie des bureaucrates.

La hiérarchie des hommes d'Etat et de gouvernement: c'est la classe des hauts dignitaires civils et militaires. Les Grands Vézirs sont de cette hiérarchie. Pendant cette période de l'Empire Ottoman, l'administration civile et militaire se trouvant entre les mêmes mains, les Vézirs sont en même temps des commandants d'armée. Les hauts fonctionnaires des départements, c'est-à-dire les Beylerbéyis et les Sandjakbéyis, font également partie de cette hiérarchie. Les Grands Vézirs en font tout naturellement partie aussi. Cette hiérarchie est pour ainsi dire le cerveau, l'état-major général de l'Empire.

La hiérarchie des hommes de science et de droit: les fonctions de la justice, les affaires religieuses et culturelles et une partie des affaires de la municipalité sont gérées par cette hiérarchie. La religion officielle de l'Etat est l'Islam et sa juridiction est musulmane; les fonctions de l'Etat ne doivent pas porter préjudice aux fondements religieux et juridiques. Aussi, le Souverain et les hommes d'Etat et de gouvernement, sont-ils tenus de faire sanctionner la légitimité de tout ce qu'ils font par la hiérarchie des hommes de religion. Par conséquent, la légitimité de tout ce qui sera entrepris, même la déclaration de guerre, doit être consentie et sanctionnée par l'organisation des hommes de religion de cette hiérarchie et par le « Fetva » du Cheihul-Islam, qui est le représentant de cette organisation. Un acte reconnu incompatible avec les fondements de la religion et du droit perd sa légitimité et sa valeur juridique et se transforme en acte illicite. La légitimité des actes du Souverain lui-même est contrôlé par cette organisation, au point de vue de la religion et du droit. Il faut aussi que le détrônement même des Souverains puisse être imputable à des raisons que l'organisation des hommes de religion estimerait légitimes.

Le kadiasker, qui est un juge de grade supérieur, l'Istabul Kadisi (le juge d'Istanbul), ainsi qu'un certain nombre de Kadis et de Naibs, qui sont aussi des juges, appartiennent à cette hiérarchie. Bien que ces juges soient nommés par le Souverain et investis du pouvoir par ce dernier; qu'ils soient placés dans les départements sous la surveillance des hauts dignitaires civils, tels que les Beylerbéyis et les Sandjakbéyis, ils conservent, nonobstant, pleine liberté dans l'application des règles de l'Islam. Cependant, dans l'Empire Ottoman, les affaires gouvernementales étant complètement séparées des affaires juridiques, les Kadis ne s'immiscent nullement dans les premières. Comme nous l'avons dit plus haut, les fonctions du gouvernement et de l'administration, à condition de ne pas être contraires aux fondements de la religion et du droit islamiques, ne sont liées par aucune règle juridique et ont un caractère discrétionnaire.

La hiérarchie des militaires: elle englobe toutes les classes et les organisations militaires qui restent en dehors du corps de commandement et de l'état-major général, comme l'infanterie, l'artillerie, etc… Les organisations militaires, telles que les Ianissaires et les Sipahis et autres, entrent dans cette hiérarchie. Le Yénitchéri Agasi (Chef des Janissaires), est le plus haut dignitaire de cette hiérarchie.

La hiérarchie des bureaucrates: elle est une organisation bureaucratique qui assure la correspondance de l'Etat et tient les registres de l'état de service du personnel. Le Réissulquttab, qui gère les affaires étrangères et un certain nombre de Defterdars, trésoriers payeurs généraux, appartiennent à cette hiérarchie.

Toutes ces hiérarchies se trouvent en cercle fermé, c'est-à-dire tous ceux qui en font partie, sont élevés, depuis leur bas âge, de façon à acquérir les connaissances et les instructions que réclament les exigences de chacune de ces hiérarchies et leur organisation. Le temps nécessaire pour l'acquisition de ces connaissances et la période du stage sont de longue durée, suivant l'importance de la classe. Les fonctionnaires civils sont élevés à l'Enderoun, qui est la plus ancienne école d'administration du monde. A Enderoun, sont admis les jeunes gens qualifiés capables. Des maîtres choisis leur enseignent la religion, la langue, la littérature, la musique, les connaissances et les exercices militaires, le maintien et le savoir-vivre en usage à la Cour et dans l'Etat. Ils sont élevés de la sorte, sous une sévère discipline.

Les hommes de science et de droit se forment dans les universités de l'époque, notamment à Istanbul, après une étude et un stage qui ne durent pas moins de quinze ans. Après s'être occupés eux-mêmes, pendant un certain temps, de l'enseignement, ils commencent, d'abord par le plus bas échelon, à exercer les fonctions de juge. Ceux qui n'ont pas suivi ces études et ces instructions ne peuvent pas entrer dans le corps enseignant ni devenir des juges et exercer ces fonctions.

Quant aux bureaucrates, après l'école primaire, ils subissent un long stage dans les différentes branches de l'administration.

Ces hiérarchies, s'appuyant sur un solide esprit de corps, présentaient une forte armature intérieure et la population montrait une grande confiance en leur valeur et leur spécialisation. Aussi, formaient-elles des institutions jouissant d'une grande considération également en dehors d'elles. Elles exercent une grande influence les unes sur les autres. Par exemple, les organisations et les hommes de religion appliquent un contrôle étendu et efficace, au point de vue juridique et religieux, sur le Grand Vézir et sur les hommes de la hiérarchie civile qui ont cependant un large pouvoir. Même, certains actes des Souverains violents et puissants, comme Mehmet II, le Conquérant, et Sélim I^er, ont été répudiés par les Cheihul-Islams de l'époque, parce qu'ils étaient considérés contraires à la religion et au droit. Les Souverains, qui détenaient tous les pouvoirs et qui étaient au-dessus de ces quatre hiérarchies, exerçaient une sorte d'équilibre et de contrôle entre celles-ci et le peuple et constituaient en même temps l'élément dirigeant.

C'est ainsi que, grâce à ces quatre hiérarchies et, au-dessus d'elles, à des Souverains tout puissants et prévoyants, il s'est établi dans l'Empire Ottoman une administration forte, normale, stable et juste, au milieu d'une population ayant des religions et des moeurs diverses et vivant sous des conditions morphologiques différents; que l'Empire s'est développé aux XV^e et XVI^e et même au XVII^e siècles; qu'il a joué un grand rôle dans l'équilibre et la politique mondiale et qu'il a créé un art et une civilisation.

3. — Le régime foncier et ses rapports avec l'organisation administrative et l'économie du pays

Le régime foncier en vigueur dans l'Empire Ottoman présente un caractère particulier. Ce régime a influé sur l'organisation administrative de l'Empire et même sur ses activités financières et économiques.

Le régime foncier, tout en se basant aussi, au point de vue du droit commun, sur les dispositions favorables du droit islamique, permet à l'Etat d'instituer toutes les prescriptions juridiques qu'il désirerait. Ainsi, le droit islamique reconnaît au Souverain une certaine option sur les quatre cinquièmes des terres conquises nouvellement, un cinquième étant réservé au patrimoine de l'Etat. Le Souverain peut laisser ces terres, s'il le désire, à leurs anciens propriétaires dont le droit de propriété continue de s'exercer alors sous la sauvegarde et selon les dispositions du droit islamique; ou bien, il peut les distribuer à des individus pour qu'ils en jouissent en pleine propriété. Dans ce cas aussi ces terres sont soumises aux dispositions du code islamique. Une troisième et plus importante forme consiste à concéder l'usufruit aux individus tout en gardant la nu-propriété à l'Etat. Ainsi, les individus deviennent des usufruitiers, mais ne pouvant jouir de ces terres que dans la mesure et les conditions que leur fixe l'Etat qui en détient la nu-propriété. Ces sortes de terres sont dénommées des terres domaniales (miri arazi ou memleket arizisi, en turc).

Le droit islamique ne contenant point de dispositions pour régulariser les relations entre l'Etat, déteneur de la nu-propriété et de l'individu, usufruitier, et pas plus pour tracer les limites du pouvoir et des obligations de ce dernier vis-à-vis de l'Etat, le Souverain peut émettre les prescriptions qu'il jugerait opportunes. De sorte que le régime des terres domaniales, tout en s'appuyant sur les permissions du droit islamique, peut être régularisé par les lois que le Souverain pourrait émettre.

Voilà pourquoi les Souverains Ottomans, tout en appliquant le premier régime, c'est-à-dire celui de la propriété absolue, aux terres se trouvant dans l'intérieur des communes et cantons, appliquaient le second régime, celui des terres domaniales, aux terres restant en dehors des communes et cantons. C'est ainsi que, pour les grandes terres de culture, ils ont préféré, au régime de propriété absolue, celui des terres domaniales, fixé par des règles nées des nécessités politiques et nationales et qui soumet les individus aux obligations de cultiver ces terres et, au besoin, à d'autres servitudes.

Ce système est appliqué depuis la naissance de l'Empire Ottoman, c'est-à-dire depuis le premier Prince Osman. Les Fetvas d'Ibnissououd Efendi et enfin un code sont venus réglementer ce système. De la sorte, le régime auquel devraient être soumises les grandes étendues de terres cultivables se soustrayaient au cadre du droit islamique pour entrer dans le domaine du (Kanounnamé), que nous pourrions appeler « droit national ».

Ce régime a mis en évidence, au point de vue administratif, économique et financier, certaines particularités:

1. — Au point de vue administratif, ce régime a influé sur la division administrative de l'Etat. L'Etat, tout en cédant l'exploitation de ces terres aux individus ayant position de fermiers, a placé un agent, entre lui et ces derniers, chargé de besognes administratives et militaires. L'Etat perçoit, en sa qualité de propriétaire ayant la nu-propriété, une dîme d'un dixième du produit de la terre et une taxe sur la vente ou sur la transmission par héritage en cas de décès du fermier. Ici apparaît une situation analogue à celle des terres situées en dehors de la cité de Rome, en province, et que le Droit Romain qualifie de Res nec manicipi. L'Etat cède ce droit, qui lui appartient, à son agent, lequel est chargé d'assurer l'ordre et la sécurité dans sa zone et mettre sur pied une force armée dont le nombre est proportionné à l'étendue de sa zone et à l'importance de ses revenus.

De ce fait, les terres domaniales se divisent en trois catégories: « Timar », « Zaamet » et « Has ». Comme il apparaît des explications données ci-dessus, ces Timars, Zaamets et Has se constituent par le fait de cession par l'Etat du droit de perception des impôts et des taxes lui revenant à des personnes capables de remplir les fonctions civiles et militaires et de participer aux guerres. La différence entre ces trois catégories réside en la quantité des impôts et des redevances que rapportent ces terres. La catégorie la plus petite est « Timar » et la plus grande est « Has ». Cette dernière est réservée aux Souverains, aux membres de la dynastie, aux Vézirs, aux Beylerbéyis et Sandjakbéyis, en un mot, aux hauts fonctionnaires et constitue leurs allocations.

Les Timars et les Zaamets ne sont alloués que tant que leurs bénéficiaires continuent d'assumer la charge qui leur incombe. En cas de décès, ils sont transmis à leurs enfants mâles aptes à remplir les mêmes fonctions. A ceux qui cessent d'être à même d'accomplir les obligations dont ils sont chargés, on laisse la part la plus minime de Timar, appelée « Kilitch », en guise de pension de retraite, et le restant est servi à son successeur qui prend alors la charge à sa place. Voilà comment les charges civiles et militaires ainsi que les soins de préparer les forces armées sont confiés à des « feudataires », dans les petits districts de l'Etat, moyennant ces Timars et Zaamets. Ces feudataires ne peuvent cultiver et travailler ces terres eux-mêmes, c'est-à-dire devenir des fermiers. Ils s'occupent des besognes civiles et militaires que nous avons mentionnées plus haut. En cas de guerre, chaque feudataire de Timar et de Zaamet est tenu de se présenter, avec ses soldats dont il a la charge de préparer tout l'équipement nécessaire, auprès du Beylerbéyi ou du Sandjakbéyi de son district et de se mettre sous son commandement pour participer à la guerre.

De la sorte, trois catégories de sujets de droit apparaissent sur ces terres domaniales: l'Etat, qui en détient la nu-propriété; le feudataire des Timars, Zaamets et Has qui, moyennant ces bénéfices, accomplissent certaines fonctions civiles et militaires; et enfin, les fermiers qui cultivent et travaillent effectivement ces terres. Ces derniers ont l'entière possession des produits et des récoltes de ces terres; ils payent seulement une dîme (d'un dixième). Ni l'Etat, ni les feudataires n'ont aucun droit sur les neuf dixièmes restants.

Considérer ce système de Timar et de Zaamet comme une féodalité et ce système comme un système féodal serait une erreur, car les feudataires n'ont aucun droit de propriété sur ces terres. Tant que le fermier continue de cultiver et de travailler ces terres, personne ne peut les lui enlever ni les transmettre à un autre, ayant les mêmes conditions. En cas de décès du fermier, ce sont ses héritiers qualifiés par la loi qui bénéficient de ces terres et c'est à eux qu'incombe la charge de les cultiver. Le feudataire, en dehors du service militaire, ne peut exiger de son fermier aucun service particulier pour son propre compte. Il ne peut nullement disposer de sa personne ni de ses biens. On voit bien par là que le fermier qui travaille la terre n'est pas un serf et le carractère de servage qui est le propre de la féodalité n'existe absolument pas ici. Si le domaine, dont le fermier a la jouissance, venait à se trouver en vacance, par le décès de ce dernier, mort sans laisser d'héritiers qualifiés, ou encore, si ces terres se trouvent être considérées comme étant tombées en déshérence, parce que le fermier les aurait abandonnées sans remplir ses obligations de les cultiver, le feudataire ne peut les céder à ceux auxquels il voudrait le faire, ni en fixer le prix à sa guise. Il est forcé de donner ces terres à un habitant de son district ayant besoin de terre, ou, s'il n'y a personne sans terre dans son entourage, il ira les offrir au voisin le plus proche, moyennant un prix fixe. On voit bien que les feudataires, de même qu'ils ne peuvent pas disposer de ces terres pour leurs profits personnels directs, ne peuvent pas non plus en faire un objet de spéculation. Les feudataires ne sont pas des Seigneurs féodaux (Dérébéyis) vis-à-vis du Souverain et de l'Etat. Ils n'ont aucun droit de frappe de monnaies et aucun pouvoir administratif et juridique quelconque. Ils sont simplement des fonctionnaires, des agents et, aussitôt qu'il est établi qu'ils n'accomplissent plus leurs devoirs, ils sont dessaisis de leurs Timars et Zaamets au profit des plus méritants.

Cependant, il existe dans l'Empire Ottoman des zones féodales nées des circonstances historiques. Ces zones se trouvent à l'Est de la Turquie actuelle. Autrefois, il existait dans ces contrées certains Princes Kurdes. Sélim I^er, en récompense de services rendus pendant la guerre qu'il entreprit contre l'Iran, a décidé de ne pas soumettre au régime des terres domaniales les terres de ces princes et ainsi est née une féodalité qui dura pendant très longtemps dans cette partie de l'Empire.

On a pu constater que le régime des terres domaniales et le système de Timar, Zaamet et Has qui s'y rattache sont en rapport très étroit avec l'organisation administrative et militaire, au point de vue de l'accomplissement des devoirs qui incombent au gouvernement sur toute l'étendue du territoire de l'Empire et surtout au point de vue de la mise sur pied, dans chaque district, des soldats bien instruits et bien équipés, pour participer aux guerres.

2. — Le régime des terres domaniales a eu aussi une grande influence, au point de vue économique et financier. En fait, ce régime, en empêchant l'accumulation de vastes étendues de terre entre les mains de grands terriens, a rendu possible une distribution juste et équitable des terres parmi les paysans cultivateurs et a enrayé ainsi la naissance des conflits de la terre dans l'Empire Ottoman. Cependant, c'est après que le régime de Timar et Zaamet eut dégénéré, comme d'ailleurs toutes les institutions de l'Empire, pendant la période de décadence, que de grandes étendues de terre commencèrent à s'accumuler entre les mêmes mains et que les paysans se trouvèrent à court de terre. L'interdiction pour les feudataires de s'approprier des terres qui se trouvent entre les mains des paysans et aussi l'obligation pour eux de distribuer entre ces derniers les terres restées vacantes, avaient empêché les crises de la terre, tant que ce régime était resté en vigueur.

D'autre part, le cultivateur, qui a pleine jouissance de la terre et qui garde les neuf dixièmes du produit, ne peut revendiquer son droit sur cette terre qu'à condition de la cultiver. En cas où il la délaisserait pendant deux ans sans excuses valables, il n serait dessaisi, comme nous l'avons dit ci-dessus, au profit d un autre proche voisin qui manque de terre. Ce système a eu pour effet d'assurer la culture de toutes les terres arables et d'enrayer la disette qui était le grand fléau de l'époque.

De plus, fort de son droit de propriété sur les terres domaniales, l'Etat, en imposant certaines conditions, comme par exemple de cultiver certains produits sur certaines terres, d'exploiter certaines mines, d'élever certain bétail, trouvait par là le moyen d'appliquer un système d'économie dirigée, dans divers districts aussi bien agricoles que miniers et d'élevage et de jouer ainsi un rôle de régulateur dans les événements économiques.

Les allocations des hauts fonctionnaires ainsi que l'instruction, l'équipement et le ravitaillement d'une grande partie de l'armée étant aussi assurés par ce régime, ce dernier présente également un intérêt particulier au point de vue du statut des fonctionnaires et de celui des finances de l'Etat.

3. — Ce régime a influé aussi sur le code civil et sur certains droits civils des individus et il a rendu possible la coordination de la structure politique et sociale du pays avec les dispositions rigides du code civil, basé sur les fondements théocratiques immuables. Il a restreint, dans les domaines agricoles, miniers et d'élevage, lesquels touchent de près la structure politique et économique du pays, le large pouvoir que le droit islamique reconnaît à la propriété individuelle et il a établi, à la place du droit individuel, le principe de droit et de pouvoir acquis moyennant l'accomplissement des devoirs politiques et sociaux et il a empêché, en même temps, dans le domaine agricole, les inconvénients que susciterait le monopole de grandes propriétés passées entre les mains des personnes définies.

Bien que le régime large de droit de propriété du droit islamique fût maintenu sur les biens immeubles et les biens meubles des zones d'habitation des villes et des cantons, les terres de culture et les zones forestières furent laissées en dehors de ce régime et il devint ainsi possible d'empêcher le mal qu'aurait pu causer le régime de propriété sur la structure politique et sociale et d'enrayer la naissance des crises.

D'autre part, le droit de disposer des terres domaniales étant né, non du droit islamique mais du pouvoir consenti par l'Etat aux individus, celui-ci a pu établir, dans la transmission par héritage de ces sortes de terre, des bases et conditions telles qu'elles ont permis d'assurer le maintien des traditions du pays, de tenir compte des nécessités politiques et sociales et de rendre obligatoire la culture de la terre. C'est ainsi qu'il a pu être possible, en s'écartant des bases immuables et théocratiques du droit islamique, d'établir un autre régime d'héritage pour ces terres et de modifier les dispositions intransigeantes du droit civil.

4. — Les affaires de l'instruction publique, des travaux publics et de l'assistance sociale et le rôle des Vakifs dans ces domaines

De même que dans les autres Etats contemporains, l'instruction publique, les travaux publics et l'assistance sociale et autres activités de ce genre ne figuraient pas parmi les fonctions de l'Etat, pendant cette période de l'Empire Ottoman. Cependant, en Anatolie et dans l'ancienne Turquie d'Europe, plusieurs œuvres d'art et de civilisation ainsi que de nombreux documents attestent que toutes ces activités ont existé amplement dans l'Empire Ottoman. Les œuvres d'art plus anciennes encore qui se trouvent en Anatolie constituent les preuves de ces activités dans l'Empire Seldjoukide et parmi les Princes Turcs qui ont vécu en Anatolie. Les édifices des universités et d'autres établissements de culture et les caravansérails de ces époques qui se trouvent à Konia, Sivas, Césarée et Erzouroum sont de ce nombre. Les Médressés Seldjoukides, c'est-à-dire les universités et les collèges de ces villes sont considérés comme des chefs-d'œuvre de ce genre au point de vue de l'architecture et de l'ornement des faïences.

L'Empire Ottoman, aussitôt après son érection en une petite principauté, à l'époque d'Orhan, a créée à Iznik son premier médressé, c'est-à-dire le collège. A cela s'ajoutent d'autres médressés de Brousse, première capitale de l'Empire; ensuite les œuvres d'Andrinople, deuxième capitale, et puis enfin, après la conquête d'Istanbul par les Turcs, l'université créée par Mehmet II, le Conquérant, et dans laquelle on enseignait, outre les sciences théologiques, les mathématiques et la médecine. (Les édifices de cette université de Fatih, dont on a restauré une partie, étaient comparativement plus grands que ceux du même genre existant à cette époque). Il faut encore citer l'université — dont une partie vient d'être également restaurée — que Soliman le Magnifique fit bâtir à côté de la mosquée qui porte son nom et qui est un chef-d'œuvre universellement connu et dans laquelle on enseignait également les sciences théologiques, le droit et la médecine. Tous ces établissements sont des preuves vivantes qui démontrent que l'Empire Ottoman avait beaucoup devancé ses contemporains dans les activités scientifiques aux XV^e et XVI^e siècles. Les grandes mosquées érigées à côté de ces universités et collèges et dans d'autres lieux encore, attestent combien l'art turc s'était affirmé dans l'architecture. En outre, il existe à Istanbul et dans plusieurs autres endroits de l'Anatolie, un grand nombre de bibliothèques publiques. A cette époque, un Turc, nommé Takieddin, avait créé un observatoire, qui porta son nom, mais, malheureusement, il fut fermé sous la pression des fanatiques et l'édifice fut démoli.

A côté de ces établissements d'instruction publique, des entreprises de travaux publics, telles que des canalisations d'eau, de grands ponts et des routes occupent aussi une place importante. La canalisation d'eau de l'époque byzantine étant trouvée insuffisante, on a établi toute une installation d'eau plus moderne, au temps de Soliman le Magnifique et des fontaines publiques, dont un certain nombre sont considérées comme des chefs-d'œuvre d'art, furent construites presque partout dans la capitale, pour subvenir aux besoins de la ville.

Les activités d'assistance sociale de l'Empire défient aussi toute concurrence, tant en nombre qu'en perfectionnement, avec les institutions de ce genre des autres pays contemporains. Il faut citer en premier lieu les hôpitaux, appelés alors « Darul-Chifa ». Les maisons d'aliénés y sont comprises. Celle d'Andrinople, par exemple, qui fut construite au XV^e siècle, était un beau bâtiment spacieux. Le traitement des malades par la musique y était même pratiqué. Chaque semaine, aux jours fixes, on donnait des concerts de musique aux aliénés. Comme œuvres d'assistance sociale, il faut encore citer les cuisines populaires, « Imarethané », où les étudiants et les indigents venaient prendre gratuitement leurs repas; les caravansérails, construits tout le long des routes, pour faciliter les voyages et les activités économiques. Dans la plupart de ces caravansérails les voyageurs étaient hébergés et nourris gratuitement.

Je crois qu'il ne serait pas dénué d'intérêt d'étudier, au point de vue de la science administrative et du droit administratif, comment toutes ces œuvres, bien que ne figurant point parmi les fonctions de l'Etat, ont pu cependant prendre place dans la structure et les fonctions des institutions administratives et militaires de l'Empire.

De fait, toutes ces œuvres ont été créées dans l'Empire par voie de « VAKIF », fondations. Le « vakif », tout en se référant, quant à son caractère juridique, au droit islamique, n'est pas un établissement juridique institué pour les musulmans seuls et dans un but religieux. D'après les dispositions du droit islamique à ce sujet « le meilleur Vakif est celui qui profite le mieux aux hommes et qui leur est le plus utile ». Ce trait caractéristique démontre bien que cet établissement est plutôt un établissement social et humanitaire que religieux. D'après le droit islamique, les adeptes d'une religion autre que l'Islam, et même les athées et les païens peuvent profiter des Vakifs. Bien que le Vakif soit un établissement dont profitent les hommes, il est admis cependant que des stipulations peuvent prendre place dans les statuts pour permettre aussi aux animaux d'en profiter. En effet, des stipulations telles que soigner les animaux, donner de menus grains aux oiseaux, soigner les animaux estropiés, figurant dans les statuts du Vakif, sont valables.

D'après le droit islamique, le Vakif est une affectation des bénéfices, pour les besoins des hommes, d'un bien qui, par cette disposition, devient la propriété de Dieu, échappant ainsi à celle des hommes. Par conséquent, le droit de propriété du capital affecté au Vakif sort du domaine de possession de l'individu pour entrer dans celui de Dieu. Pour gérer ce patrimoine, un curateur (Mutévelli) est désigné. Celui-ci peut être une personne, une famille ou une autorité de l'administration de l'Etat. Dans la plupart des Vakifs, il existe deux sortes de biens: les premiers constituent l'objet même du Vakif, tels par exemple, les édifices des hôpitaux et écoles, les fontaines, les canalisations d'eau, les mosquées; quant aux seconds, ils se composent des biens tels que: immeubles de rapport (Han), appartements et autres dont les revenus seront affectés à la conservation et aux réparations des biens qui font l'objet du Vakif et à l'exécution des fonctions visées par cette fondation. D'après le droit islamique, les biens de deuxième catégorie ayant été eux aussi réservés aux Vakifs, sortent du domaine de la propriété individuelle et ne peuvent, par conséquent, être achetés ou vendus. Ils ne peuvent pas faire non plus l'objet d'un acte, tel que l'hypothèque, qui peut se terminer par une vente. Ils peuvent seulement faire l'objet d'un acte juridique, comme d'un contrat de louage, ou être affectés à l'habitation du personnel du Vakif. Le Vakif, annihilant la possibilité de tout acte juridique et de toute circulation de biens, risque de créer, s'il augmente en nombre, des inconvénients économiques. Et ce fut effectivement le cas. Les mesures juridiques prises pour parer à ces inconvénients restant en dehors de l'objet de notre présente étude, nous n'en parlerons pas ici.

Le Vakif s'institue par un statut appelé « Vakifnamé-Vakfiyé », acte de fondation. Cet acte contient les conditions et les stipulations relatives à l'objet du Vakif, aux biens qui y sont affectés, à la manière dont il sera géré et exploité et aux organes désignés pour l'administration et le contrôle. D'après le droit islamique, les conditions et les dispositions insérés dans le statut du Vakif ont le caractère et la force des dispositions du Coran: c'est-à-dire qu'on est obligé de s'y conformer; elles sont immuables. L'administration du Vakif est confiée à un curateur, mais un autre poste de contrôleur peut être créé aussi. Dans la plupart des statuts des Vakifs, ce poste de contrôleur est l'Etat lui-même. En outre, l'Etat exerce, par ses organes judiciaires, un contrôle sur tous les Vakifs en général, en vu d'assurer l'application intégrale de leurs statuts, d'empêcher la mauvaise gestion des curateurs et des abus de confiance. Le contrôle exercé par l'organe créé à l'intérieur du Vakif — cet organe fût-il même l'Etat — est un contrôle interne; tandis que celui exercé par l'Etat, au moyen de ses organes judiciaires, est un contrôle externe. Le bien affecté au Vakif doit avoir un caractère de bien immeuble. Des biens meubles ne peuvent pas être réservés au Vakif. Toutefois, il existe trois exceptions à cette règle: argent, objets destinés aux cérémonies de mariage ou de funérailles, et livres. Le Vakif peut aussi bien être fondé pour le profit d'un quartier, d'une commune ou d'une corporation artisanale déterminée, que pour les besoins d'une communauté en général.

La religion musulmane voit dans le Vakif un moyen salutaire de s'approcher de Dieu en faisant du bien, même après sa mort, en perpétuant ainsi son nom et attirer sur soi l'invocation des hommes; elle le considère comme une prière et incite les hommes à en établir. Voilà comment le Vakif est devenu un moyen permettant d'accomplir les services de l'instruction publique, des travaux publics et d'assistance sociale dont nous avons parlé plus haut. Les Souverains et les membres de la dynastie en tête, tous ceux qui avaient des moyens pécuniaires ont fondé de grands Vakifs. Les Souverains et les membres de la dynastie ne se sont pas contentés seulement de fonder des Vakifs par les capitaux prélevés sur leurs propres deniers, mais ils y ont aussi engagé la totalité ou une partie des Timars et Zaamets mis à leur disposition par l'Etat. Ici apparaît une situation particulière, quoique contraire aux dispositions du droit islamique, mais cependant admise par la jurisprudence turque. Nous avions dit plus haut que, en principe, seuls les biens immeubles appartenant en propre aux personnes peuvent faire l'objet de Vakif. Or, les terres se rapportant aux Timars, Zaamets et Has, n'ayant pas le caractère de propriété privée, ni ces terres, ni leurs revenus ne devraient, par conséquent, être institués en Vakifs. Pourtant, la jurisprudence turque a admis exceptionnellement la légitimité de ces sortes de Vakif et les a comptées, sous le nom d'Irsad, parmi les moyens particuliers et exceptionnels des Vakifs.

A la tête des grands Vakifs affectés aux services publics, viennent les grandes fondations des Sultans. Les universités, les hôpitaux, les canalisations d'eau, les ponts, les mosquées sont des œuvres réalisées par de riches fondations des Souverains et des membres de la dynastie. Les universités et les collèges, bâtis par Mehmet II, le Conquérant, et Soliman le Magnifique, ainsi que les réseaux d'eau construits par ce dernier à Istanbul et les grands hôpitaux d'Andrinople, de Brousse et d'Istanbul, sont des réalisations de ces deux Souverains.

Un grand nombre d'immeubles furent affectés pour correspondre aux frais de ces fondations, établies afin de permettre l'accomplissement des services de l'instruction publique, des travaux publics et de l'assistance sociale, ayant amené une crise économique, on fut obligé de créer des établissements et des règles juridiques spéciaux pour rendre possible la circulation de ces immeubles, tout en gardant leur caractère de Vakif et leur permettant en même temps d'assurer des revenus à ces fondations.

Les statuts des grands Vakifs de l'Empire Ottoman contiennent d'importantes dispositions qui permettent de se faire une idée de la création, du fonctionnement et de l'ampleur de ces services publics. Par exemple, dans les statuts des fondations de l'université et du collège de Mehmet II le Conquérant, il existe de remarquables dispositions au sujet de l'organisation et de la gestion de ces établissements, ainsi que de leurs fonctions et ressources. Dans les statuts de la fondation de l'hôpital d'Andrinople, on rencontre tous les menus détails concernant la gérance de cet hôpital. Les plus importants de ces statuts de Vakifs existent en manuscrits dans les bibliothèques d'Istanbul; d'autres ont paru dans la « Revue des Vakifs », publiée par la Direction Générale des Vakifs.

L'entrée des Vakifs de l'Empire Ottoman dans la structure sociale et même politique de l'Etat, en dépassant le caractère d'une institution destinée seulement à une fraction, à une religion ou à une communauté, et s'élargissant et s'étendant dans le domaine du service public, au sens actuel de ce mot, a fini, avec le temps, par faire admettre cet établissement parmi les institutions et les fonctions de l'Etat, en l'éloignant simplement de son caractère juridique d'institution du droit privé. La gérance par les hauts fonctionnaires et le contrôle par les organisations de l'Etat des Vakifs plus particulièrement fondés par les Souverains et les membres de la dynastie et par les femmes de la Cour, et aussi le fait d'admettre ce contrôle des servics de l'Etat sur tous autres grands Vakifs, ont abouti à ce processus: comme nous le verrons plus loin, l'administration des Vakifs fut confiée, pendant la période de la Réforme, à un Ministre faisant partie du Conseil des Ministres et, après la République, et aussi maintenant, à une Direction Générale qui s'en trouve chargée.

Cette situation, tout en nous démontrant que le Vakif, contrairement aux autres établissements de l'époque islamique, vit et possède toujours la capacité de continuer de vivre parmi les organisations de l'Etat, nous montre également qu'en Turquie et dans le droit turc le Vakif est tout autre que dans le droit européen, qu'il entre, dépassant le domaine du droit privé, dans celui du droit public et du droit administratif et qu'il présente un grand intérêt, au point de vue du service public turc et de l'Histoire de la civilisation turque.

Cette situation nous démontre aussi que, la plupart des services publics étant réalisés par les établissements des Vakifs qui ont une origine et une base particulières, il existe de ce chef une analogie entre la structure de l'Empire Ottoman et celle des pays anglo-saxons.

5. — Les Agents de l'Etat et les statuts du personnel

En parlant des organisations de l'Empire, nous avions dit que les affaires de l'Etat étaient gérées par quatre hiérarchies de personnel, par rapport aux fonctions de l'Etat et que ces hiérarchies se composaient de classes fermées. En effet, il était admis que chaque fonction de l'Etat reposait sur un personnel capable, spécialisé, expérimenté et habile. L'Etat attribuait une grande importance au recrutement de ce personnel ainsi qu'à leur apprentissage, à leur avancement et à leur bien-être. Comme nous l'avons expliqué plus haut, les conditions auxquelles était soumise chaque catégorie d'agents, étaient différentes. La hiérarchie des Civils, dont faisaient partie les Vézirs, qui étaient en même temps des commandants d'armée et qui accomplissaient aussi bien les fonctions civiles que militaires, étaient élevés à l'Enderoun, la plus ancienne école d'administration, relevant du Palais Impérial. Les candidats y étaient admis dès leur enfance ou très jeunes. Après y avoir subi une instruction sérieuse et disciplinée, ils avançaient dans les rangs degré par degré, en acquérant entre-temps l'expérience et l'habileté nécessaires dans l'exercice de leurs futures fonctions. Quand ils atteignaient les grades de Sandjakbéyi, de Beylerbéyi ou de Vézir, ils recevaient les attributions de Has qui leur assuraient une vie opulente. Les hommes de la hiérarchie de la religion, qui accomplissaient les fonctions religieuses, culturelles et juridictionnelles, fréquentaient d'abord les médressés, c'est-à-dire les collèges et les universités où ils recevaient, au moins pendant douze ans, une instruction sérieuse et disciplinée, et passant de grade en grade, ils subissaient à la fin un examen équivalent à celui du doctorat et de l'agrégation. C'est après cela qu'ils obtenaient le droit d'enseigner à leur tour et de se prononcer sur les questions religieuses et juridiques. Celui qui obtenait ce droit était autorisé à enseigner librement dans n'importe quelle mosquée de son choix. Après avoir ainsi enseigné pendant quelque temps, on leur octroyait les attributs de juge qu'ils allaient exercer dans divers districts où ils géraient également les affaires municipales. Ils pouvaient retourner encore à l'enseignement, s'ils le désiraient. Les hommes de la religion montaient ainsi en grade d'après une hiérarchie dont le sommet était le « Kazaskerlik ».

Les hommes de la classe militaire étaient divisés en deux catégories: ceux qui constituaient le corps central de l'armée dans la capitale, les « Janissaires » (Yénitchéri) et ceux qui formaient l'armée des provinces, les « Sipahis ». Les Janissaires étaient recrutés tout enfant et élevés dans les casernes appelées « Foyer des Janissaires » (Yénitchéri Odjagui) où ils recevaient une instruction militaire et s'initiaient à la discipline. Tandis que les Sipahis étaient recrutés et instruits sur place par les feudataires. On allouait les Timars et les Zaamets à ceux qui se distinguaient dans les combats.

Les hommes de la Bureaucratie, qui formaient le personnel des bureaux et qui assuraient la correspondance de l'Etat, après avoir reçu une certaine instruction dans les collèges et acquis de l'expérience et de l'habileté, avançaient de grade en grade, suivant une hiérarchie.

Chaque classe avait son statut propre, se référant aux lois et aux traditions. On respectait rigoureusement les termes de ces statuts et on ne procédait jamais aux nominations et aux avancements en passant outre. Comme les adhérents de chaque classe étaient élevés munis d'une certaine connaissance, spécialisation et expérience propres à leurs classes, on ne pouvait pas leur faire changer de carrière.

Une des règles importantes de l'Empire Ottoman était que les dignitaires et le personnel de la Cour, chargés spécialement des services particuliers du Souverain, ne devaient jamais s'immiscer dans les affaires de l'Etat. La Cour Impériale n'était pas considérée comme un organe, au point de vue de l'administration et de la politique de l'Etat. Le Souverain traitait les affaires de l'Etat non avec les hommes de la Cour, mais avec ces agents et le personnel de l'Etat. A part l'ingérence d'une femme de la dynastie, on n'a enregistré aucun cas contraire à cette règle, jusqu'au XVII^e siècle.

6. — La dégénérescence des organisations et des institutions administratives et le commencement de la période de la décadence dans l'Empire

L'Empire Ottoman était arrivé à son apogée pendant le règne de Soliman le Magnifique et était devenu le plus grand, le plus puissant et le plus civilisé des Empires du monde. Comme nous l'avons fait ressortir plus haut, on ne doit pas, et ce ne serait pas juste, considérer cet Empire comme une force née de la puissance armée et des victoires militaires fortuites. Des organisations très solides et de puissantes institutions ont développé cet Empire à tel point qu'il a pu survivre encore malgré trois siècles de décadence et créer une République, quoique petite mais forte et sachant s'adapter aux besoins du temps moderne. Si l'Empire Ottoman n'était qu'un simple groupement, qu'une force et un commandement militaire avaient créé, il se serait très vite disloqué, sans pouvoir plus jamais se rassembler.

Cependant, l'Empire est entré au XVII^e siècle dans une phase d'arrêt et ensuite il a commencé à décliner. L'arrêt et puis la décadence ont commencé d'abord dans les institutions de l'Etat. La première déchéance s'est manifestée dans le trône. Cet établissement, qui n'était, pendant la période de naissance et d'ascension de l'Empire, qu'une force attachée à l'idée qui représentait l'Etat et qui l'incarnait, est passé, pendant la période de la décadence, de l'idée de puissance qu'il était à une force personnelle et égoïste, sous l'influence des profiteurs. La déchéance physique et morale des Souverains ont autant agi sur cette transformation que la richesse et l'opulence, la gloire et la puissance qu'ont apportés les grandes conquêtes et aussi la ruée des masses hétérogènes et sans moralité qui ont envahi la Cour, remplaçant les hommes idéalistes d'autrefois.

Commentant les causes de la décadence de l'Empire, un nommé Kotchi Bey, homme d'Etat élevé à l'école de l'Enderoun, dans les rapports qu'il a soumis à Mourad III et Ibrahim I^er, attribue cette déchéance à la désagrégation des organisations et des classes de l'administration et à l'ingérence dans les affaires de l'Etat, contrairement aux lois et aux traditions, des hommes sans scrupules et sans moralité qui ont entouré les Souverains.

Quand l'établissement du trône s'est trouvé dans cet état, la maladie contamina son fondé de pouvoir absolu, le Grand Vézir, et de là, se propagea aux Vézirs et à la hiérarchie civile. Autrefois, les Souverains recherchaient les Vézirs puissants qui seraient capables de mener à bien les affaires de l'Etat et de réaliser les idées directrices poursuivies par l'Etat; maintenant c'étaient des hommes peureux et de caractère faible qu'ils recherchaient pour leur faire exécuter les idées néfastes suggérées par leur entourage.

Comme l'explique aussi Kotchi Bey, la classe des organisations de l'Etat et des agents, qui était fermée autrefois et qui abritait des hommes imbus de l'idéal de la carrière, s'est ouverte en cédant la place à d'autres dénués de l'esprit de corps, sans caractère et sans idéal, ne pensant qu'à leurs profits personnels directs. Kotchi Bey, dans ses rapports, compare la situation d'autrefois des différentes hiérarchies et agents du personnel appartenant à ces classes avec celle de son époque de ces mêmes hiérarchies et fait ressortir que, au lieu de la connaissance, de la spécialisation, de l'expérience et de l'habileté qui étaient recherchées autrefois, il suffisait maintenant d'être le protégé d'un des groupes de profiteurs formés autour du Souverain pour déterminer le choix. De la sorte, les institutions administratives de l'Etat s'en trouvaient complètement désagrégées, jusqu'à ne pouvoir plus accomplir leurs fonctions.

Les textes en turc de ces rapports ont été publiés à deux reprises à Istanbul. C'est l'imprimerie « Vakit » qui les a publiés la seconde fois, en 1939. Ce document qui commente les organisations et les établissements administratifs de l'Empire Ottoman et qui réfute, dans l'esprit de l'époque, les raisons de leur dégénérescence et de leur décadence, constitue une des plus importantes sources de l'Histoire de l'administration turque. Si tant il est vrai que la décadence de l'Empire Ottoman ait commencé par la dégénérescence de ses établissements administratifs, il n'en est pas moins vrai que cette décadence a eu aussi d'autres causes. A notre avis, une des raisons principales de cette décadence réside dans le fait que l'Empire s'est trouvé, quelquefois volontairement par les nécessités des temps et quelquefois involontairement par l'obligation de défense, presque continuellement en état de guerre. Bien que la plupart de ces guerres se soient terminées par des victoires, il est cependant naturel qu'elles aient entamé les structures politiques, sociales et économiques de l'Empire, en les gênant dans leur développement et leur épanouissement. L'extension du fanatisme religieux a eu pour effet de répandre l'ignorance et d'empêcher les institutions, en les congelant, de s'adapter aux mouvements de développement et de progrès enregistrés dans le monde à l'époque de la Renaissance, et de les faire même reculer. Les établissements ottomans, arrivés à un certain degré d'évolution, ont commencé à reculer et ont fini par devenir des établissements vivants par la forme mais morts moralement ne jouant plus qu'un rôle négatif dans la vie sociale. Par exemple, tandis que le collège et l'université, fondés par Mehmet II le Conquérant, travaillaient dans un esprit large et libéral et abritaient les plus grands savants, au contraire, au cours du règne de son successeur et fils, Beyazit II, on exigea qu'au lieu de la science pure qu'on y enseignait, ces établissements se contentent de former des spécialistes ayant une culture sommaire pour faire face aux exigences des fonctions juridiques nées du fait de l'agrandissement de territoire. C'est ainsi que la liberté de science et de pensée s'est trouvée réduite et ce fait, dont on n'avait pas senti la gravité en ce moment, a été la cause de l'arrêt et du recul des établissements scientifiques de l'Empire. Il est vrai que, comme nous l'avons dit plus haut, Soliman le Magnifique avait aussi fondé un collège et une université, mais il n'arriva jamais à y inculquer l'esprit de l'époque de Mehmet II. D'ailleurs la décadence avait commencé et sa vitesse s'accélérait chaque jour. Dans ces conditions, les universités et les collèges ottomans fondés au début sous de très heureux auspices, ne purent concevoir par la suite l'esprit de la Renaissance et marcher dans la même voie de progrès que les établissements similaires occidentaux.

La décadence des établissements scientifiques a influé aussi sur les institutions judiciaires et on ne pouvait plus rencontrer des juges capables comme par le passé. Par ailleurs, l'oubli des statuts de la carrière et le relâchement de la discipline avaient eu pour résultat d'augmenter le nombre de juges faibles de caractère.

Les établissements militaires ont aussi dégénéré de la sorte. Comme le dit Kotchi Bey dans ses rapports, tandis que, d'un côté, on incorporait des recrues inaptes et sans caractère dans les casernes des Janissaires et qu'on ne respectait plus la discipline et l'esprit de corps de ces établissements et les prescriptions de leurs statuts, d'un autre côté, on ne suivait plus, par fanatisme et par ignorance, les progrès réalisés partout ailleurs dans le domaine militaire et on n'en tirait aucun profit. Les armées qui étaient jusque là toujours victorieuses, essuyaient maintenant défaites sur défaites. La même chose s'était propagée aussi dans les organisations de Timar et Zaamet. On ne respectait plus les statuts de ces organisations et on allouait les Timars et Zaamets, non plus aux méritants, mais plutôt, visant des bénéfices illicites, à des personnes relevant de la Cour Impériale et celles-ci, au lieu d'aller là où leurs devoirs les appelaient, préféraient rester à Istanbul mener une vie de débauche et, au lieu d'affecter les revenus des Timars et Zaamets au recrutement, à l'instruction et à l'équipement de soldats, en distribuaient une partie aux hommes de la Cour et du Gouvernement qui les protégeaient et dilapidaient le reste pour leurs propres plaisirs. C'est ainsi que la classe de l'armée avait fini aussi par ne plus fonctionner.

Ces différentes catégories d'agents et de personnel de l'Etat, qui avaient perdu leur caractère et leur esprit de corps, mais qui détenaient toujours tous les pouvoirs, se révoltaient aussitôt qu'ils étaient contrariés dans leurs intérêts personnels, entraînant l'Etat dans des crises intestines. Dans l'Empire Ottoman, les révolutions n'ont jamais eu d'autres causes; elles n'ont point dépassé les limites d'une lutte d'intérêts personnels et il n'en est rien résulté qui pût amener une véritable réforme.

Les établissements de Vakifs, qui étaient répandus partout dans l'Empire et qui remplissaient pour l'Etat les fonctions de l'instruction publique, de travaux publics et d'assistance sociale, étaient tombés aussi en dégénérescence, parce qu'ils n'étaient plus suffisamment contrôlés et aussi parce que ceux qui les dirigeaient avaient perdu leur attachement aux idées directrices qui avaient présidé à leur création, ne songeant qu'à leurs profits personnels et utilisant les Vakifs pour leurs propres intérêts. Tout cela a eu pour effet, d'un côté, de laisser péricliter tant de belles œuvres d'art et, de l'autre, d'arrêter le fonctionnement de tous ces services publics. Voilà comment toutes ces raisons et tous ces courants néfastes ont fini par paralyser ces établissements de l'Empire qui, lui aussi, n'était plus à même de résister à tant de secousses, aussi bien intérieures qu'extérieures.

Les défaites militaires ont amené un réveil dans l'Empire. Les premiers effondrements ayant été ressentis dans les établissements militaires, c'est de ce côté-là que les hommes d'Etat se tournèrent pour penser aux réformes. Mais ces hommes aux conceptions bornées ne se rendaient pas compte que les établissements de l'Etat avaient une corrélation étroite entre eux, qu'il n'était pas possible d'en réformer un isolément et que, la défense nationale étant en rapport direct avec toutes les forces matérielles et morales du pays, des réformes appliquées dans ce domaine seul ne pourraient enrayer le danger et empêcher l'effondrement. Après 1730, on entreprit de former des soldats réguliers et instruits, comme il en existait alors en Europe et comme il en avait existé d'ailleurs dans l'Empire. On sentit alors le besoin d'imiter l'Europe et on traduisit des ouvrages italiens traitant ces sujets. Un point caractéristique à noter à ce propos: le premier contact de l'Empire avec les établissements culturels de l'Occident avait commencé dans le domaine militaire. Les temps étaient révolus où les organisations et les établissements militaires de l'Empire Ottoman servaient de modèle au monde entier. Maintenant c'était l'Empire qui sentait à son tour le besoin de réformer ses organisations et ses établissements militaires à la manière occidentale et c'est là vraiment un exemple douloureux qui démontre jusqu'où était tombé l'Empire, comparativement à l'évolution continue de l'Occident.

A partir de 1789, on voulut aller encore plus loin dans ce domaine et on entreprit de créer de nouveaux établissements militaires, en remplacement des organisations des Janissaires et des Sipahis. Mais ces entreprises ont coûté la vie à Sélim III qui fut assassiné. On avait également tenté à cette époque de réformer les affaires de Timar et Zaamet, mais cela aussi ne donna aucun résultat.

Le Souverain qui a préparé les mouvements de réforme et les contacts plus étroits avec les établissements occidentaux, est celui qui est monté sur le trône en 1809, Mahmoud II. Ce Souverain, après avoir supprimé les organisations des Janissaires et changé effectivement les organisations militaires, s'est attaqué aussi aux réformes dans les autres domaines administratifs et a commencé à se servir des règles et des fondements juridiques et administratifs de l'Occident.

Mahmoud II, tout en effectuant ces nouveautés, conservait cependant les anciens droits et établissements religieux. Ainsi, par exemple, il ouvrait des écoles à la manière occidentale, mais laissait les anciens médressés tels quels. Par conséquent, cette période est celle où le régime dualiste commence à apparaître. C'est pendant cette période qu'il a été créé un certain nombre de Conseils en vue de jeter les nouvelles bases des organisations et des établissements de l'Etat et donner les directives nécessaires à leur fonctionnement, qu'une dualité a été adoptée dans le système judiciaire, en retirant aux tribunaux des bases religieuses et les soumettant à d'autres compétences, pour trancher les litiges provenant du droit de change et du droit maritime, litiges qui devaient être jugés selon les dispositions et les traditions juridiques occidentales. C'est ainsi qu'il s'est créé alors dans le système judiciaire une dualité s'appuyant sur deux bases différentes.

A cette époque, le domaine de l'activité de l'Etat s'est trouvé aussi élargi. A côté des fonctions politiques de l'Etat, ont apparu des fonctions administratives et des organisations administratives pour accomplir ces fonctions.

En résumé, la période de réforme et une partie des organisations actuelles ont commencé à apparaître après 1809, pendant le règne de Mahmoud II et ces réformes ont acquis leurs traits et leurs formes les plus saillants, sous le règne de son fils, Médjid I^er, après la Charte de Gulhané.