Chronique de l'Institut

Abstract

Informations concernant l'Institut, les Sections et les Membres

L'I.I.S.A. CREE UNE SECTION INTERNATIONALE A PARIS

Au cours d'une réunion tenue à la Maison de l'Unesco, à Paris, le 7 novembre 1955, le président de l'Institut international des Sciences administratives, M. René Cassin, a procédé à l'installation solennelle de la première « section internationale » de l'I.I.S.A.

Cette section, conformément à l'art. 6, e) ii, des statuts de l'I.I.S.A., a pour but de promouvoir à Paris, au sein des organismes internationaux, les études et les recherches de sciences administratives et de contribuer à l'étude plus approfondie de l'administration publique sur le plan international.

Elle groupe, à cet effet, de hauts fonctionnaires internationaux de sept institutions. Ce nombre est appelé à être augmenté progressivement. Voici les noms des vingt membres fondateurs:

Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA):

M. André Zipcy, Directeur de la Division économique et financière du Conseil spécial de Ministres de la CECA, Luxembourg.

Conseil de l'Europe:

M. Armand Daussin, Chef du Service des finances, Strasbourg.

Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI-ICAO):

M. René Roos, Directeur adjoint du Bureau de l'OACI pour l'Europe et l'Afrique, Paris.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN-NATO):

M. G. de Eoisgelin, Chef du Cabinet du Secrétaire général, Paris.

Organisation européenne de Coopération économique (OECE-OEEC):

MM. Bernier, Directeur de 1 administration et des conférences au Secrétariat exécutif;

H. C. Walby, Chef de la Division du personnel; Roger Grégoire, Directeur de l'Agence européenne de productivité.

UNESCO:

MM. Luther Evans, Directeur général;

Malcolm Adiseshiah, Sous-directeur général;

René Maheu, Sous-directeur général;

William Farr, Chef du Bureau du personnel;

R. Barnes, Chef du Cabinet du Directeur général;

P. H. Coeytux, Secrétaire du Conseil exécutif;

G. V. Rao, Chef du Bureau du programme et budget;

Michel Montagnier, Chef du Service des conférences et services généraux;

Guy de Lacharrière, Directeur par intérim du Département des sciences sociales;

K. Szczerba-Likiernik, Chef de la Division pour le développement international des sciences sociales (Département des sciences sociales);

Peter Lengyel, Assistant de la même Division;

J. Gentill Netto, Chef de la Division administrative (Département de l'assistance technique).

Union Européenne Occidentale (UEO-WEU):

M. Jean Bergen, Chef du service de l'administration de l'Agence de l'Europe occidentale pour le contrôle des armements.

A la séance solennelle d'installation assistaient également, outre le président Cassin, MM. Henry Puget et Paul-A. Schillings, respectivement Président du Comité scientifique et Directeur général de l'I.I.S.A., ainsi que de nombreux fonctionnaires des organisations internationales ayant leur siège à Paris.

Le président Cassin, souhaitant la bienvenue aux participants, rappela la genèse, au sein de l'Institut, de l'idée de la constitution de « sections internationales » et exprima tou'e la confiance que placent les dirigeants de l'I.I.S.A. dans la nouvelle section de Paris. Il fit part de la décision prise par le Comité exécutif d'agréer les candidatures des vingt membres fondateurs proposés.

Ensuite, la section élut à sa présidence, à l'unanimité, M, Roger Grégoire, Directeur de l'Agence européenne de productivité (OECE) et ancien Directeur de la Fonction publique de France.

M. Luther Evans, Directeur général de l'Unesco, se réjouit du résultat de cette élection et insista sur l'intérêt que lui-même et l'Unesco ont toujours attaché au développement des sciences administratives. L'Unesco, ajouta-t-il, est heureuse de mettre à la disposition de la nouvelle section internationale de l'I.I.S.A. toutes les facilités nécessaires.

Afin de mieux informer les nouveaux membres et les autres participants de cette première réunion sur l'historique et les activités de l'Institut, M. Schillings brossa ensuite un large tableau du passé et du programme actuel de celui-ci.

Puis, la section entama immédiatement ses travaux par l'examen d'un rapport présenté par M. Guy de Lacharrière (Unesco) sur « il'opportunité de la création d'un centre international chargé de donner une formation de base commune aux fonctionnaires internationaux ». Après discussion, un sous-comité a été constitué. Outre M. Guy de Lacharrière, il comprend MM. H. C. Walby (OECE) et René Roos (OACI); il a été chargé de préparer un document de travail sur la question, en vue de la prochaine réunion de la section qui se tiendra le 19 janvier 1956.

Il fut admis à l'unanimité que les réunions de la section se tiendraient à la Maison de l'Unesco. Le Département des sciences sociales de cette organisation assurera son secrétariat.

Le soir, le président Cassin reçut à dîner les membres fondateurs de la nouvelle section internationale. Assistaient également à ce dîner plusieurs hautes personnalités membres de la section nationale française de l'I.I.S.A. et le Directeur de l'Office européen des Nations Unies, M. Adrian Pelt.

SECTION NATIONALE INDIENNE

Le prof. D. G. Karve a renoncé au poste de Directeur de l'Indian Institute of Public Administration, qu'il occupait depuis la fondation de ce dernier en mars 1954. Cette décision lui a été imposé par le trop grand nombre de tâches qui lui incombent dans l'enseignement et dans l'administration.

Son successeur est le Shri S. B. Bapat, Directeur de la Division O & M au Secrétariat du Cabinet indien, qui exerçait déjà les fonctions de rédacteur en chef de la revue trimestrielle de l'Indian Institute.

SECTION NATIONALE AMERICAINE

L'Institut a le plaisir de signaler ici une heureuse initiative de sa section nationale américaine. Celle-ci a fixé la cotisation annuelle de ses membres à un taux comportant l'abonnement automatique à l'édition en langue anglaise du bulletin « Les Progrès de l'Administration publique » édité par l'I.I.S.A.

Cette publication, qui connaît déjà une remarquable diffusion (près de 3.600 exemplaires de chaque numéro sont envoyés dans 83 pays et territoires), est assurée par là d'atteindre la quasientièreté des milieux américains s'intéressant aux problèmes d'administration publique.

NOUVELLE PUBLICATION DE L'INSTITUT

Dans sa « série brune », consacrée à des oeuvres sur la fonction publique de pays au sujet desquels relativement peu a été écrit dans ce domaine, l'Institut vient de publier un deuxième volume: Public Service in Turkey, Organization, Recruitment and Training (Bruxelles, 1955, 35 francs belges ou $ 0.70).

Il a pour auteurs M. Joseph B. Kingsbury, professeur au Département de sciences du gouvernement à l'Université d'Indiana (U.S.A.), et M. Tahir Aktan, chargé de recherches à l'Institut d'administration publique d'Ankara.

Cet ouvrage de 48 pages analyse en détail la fonction publique turque, la gestion du personnel, les problèmes de formation et de perfectionnement, etc., en les replaçant dans leur cadre géographique, historique et politique. Il intéressera tout particulièrement les spécialistes de l'organisation administrative, de la formation du personnel et du droit administratif comparé. Il ouvre des fenêtres sur un système administratif peu connu encore que fort attachant.

Nations Unies

XX^e SESSION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

(Genève, 5 juillets août 1955.)

Au cours de la XX^e session du Conseil économique et social des Nations Unies, d'importantes discussions ont eu lieu sur la situation mondiale au double point de vue économique et social. Elles ont mis en valeur les progrès accomplis, sans toutefois es surestimer car, comme l'a montré le Secrétaire général, M. Dag Hammarskjöld, l'équilibre atteint reste précaire, et l'écart entre les pays fortement industrialisés et les pays insuffisamment développés excessif. Or, les besoins essentiels de ces derniers pays dépassent de beaucoup les ressources financières des programmes d'assistance technique de l'Organisation.

Il n'est pas étonnant, dès lors, que les décisions les plus importantes qu'ait prises le Conseil dans le domaine économique concernent le financement du développement de ces pays. Un nouveau pas a été franchi dans la voie de la création du Fonds spécial des Nations Unies qui a fait l'objet de la résolution du 11 décembre 1954 de l'Assemblée générale (1). Conformément à celle-ci, un Comité d'experts, travaillant sous la direction de M. Raymond Scheyven, avait préparé un rapport (2) sur la forme et les fonctions que pourrait avoir le Fonds spécial.

(1)

Cf. Revue, n° 1, 1955, pp. 182–186.

(2)

Doc. A/2906.

Dans ses recommandations, ce Comité estimait souhaitable que les gouvernements prissent des engagements à long terme et effectuassent des contributions périodiques au Fonds; celui-ci accorderait aux pays insuffisamment développés des dons ou des prêts remboursables au taux d'intérêt normal et en monnaie locale; l'Assemblée générale pourrait envisager de créer le Fonds pour une période d'essai de cinq années, après laquelle les Etats pourraient se prononcer en toute connaissance de cause sur les résultats acquis; enfin, en vue d'éviter la création d'une nouvelle bureaucratie internationale, le Fonds ferait appel à la collaboration de toutes les organisations internationales spécialisées dans la mise en valeur des pays insuffisamment développés. Les experts proposaient une formule de structure permettant de réaliser, à cet effet, la coordination indispensable: le Fonds spécial aurait à sa tête un Directeur général, qui en serait le chef administratif, une Conférence générale composée de tous les Etats membres du Fonds, un Conseil d'administration où seraient représentés en nombre égal les pays industrialisés et les pays insuffisamment développés, un Comité mixte comprenant le Directeur général, le Secrétaire général des Nations Unies et le Président de la Banque internationale. Ce comité mixte prendrait des dispositions pour assurer au Fonds spécial les services techniques des secrétariats des Nations Unies et de la Banque.

La discussion qui s'institua sur ce rapport fit apparaître la même opposition de vues qui s'était déjà exprimée dans le passé tant au Conseil lui-même qu'à l'Assemblée générale. Aux pays insuffisamment développés qui se déclarèrent unanimement en faveur de la création immédiate du Fonds, s'opposèrent d'autres Etats aux yeux desquels cette création serait prématurée tant qu'un contrôle international des armements n'aurait pas été établi. A l'issue du débat, le Conseil adopta un projet de résolution recommandant à l'Assemblée générale d'inviter les gouvernements à procéder à un examen attentif du rapport du Comité d'experts et de créer un comité spécial chargé d'analyser les observations présentées à cette occasion par les gouvernements. Dans les considérants de cette résolution, le Conseil réaffirme l'importance du développement économique des pays insuffisamment développés, « condition essentielle de l'établissement de relations internationales propices au maintien de la paix et de la prospérité du monde ».

Si l'institution du Fonds spécial, en dépit du grand nombre d'adhésions qu'elle recueille, ne paraît pas devoir se produite dans un avenir rapproché, il semble que l'établissement d'une Société financière internationale ayant pour mission d'encourager dans les pays insuffisamment développés l'essor des initiatives privées en matière de développement économique, soit moins incertain. Un projet de statuts de cet organisme avait été soumis en avril 1955 aux gouvernements et ceux-ci ont, depuis lors, fait connaître presque tous leur intention d'y adhérer. La Société, qui sera affiliée à la Banque internationale, aura un capital de 100 millions de dollars, auxquels les Etats membres de la Banque pourront souscrire dans la proportion de leur participation au capital de la Banque. Elle aura son propre Directeur, mais le président de son Conseil d'administration sera le même que celui de la Banque internationale.

Au cours de la discussion sur ce projet, les Etats qui s'étaient déclarés favorables à la constitution du Fonds spécial se prononcèrent également pour celle de la Société, les deux institutions étant dans leur esprit complémentaires. D'autres Etats, qui n'avaient pas donné leur appui à l'établissement du Fonds, estimèrent que la création de la Société se heurterait à de moindres difficultés. C'est ainsi que les Etats-Unis, par exemple, ont promis une contribution de plus de 35 millions de dollars à la future Société. Dans la résolution qu'il adopta sur ce point, le Conseil put dès lors exprimer l'espoir que la Société serait constituée le plus rapidement possible. Elle commencera à fonctionner lorsque 30 pays au moins auront payé des contributions s'élevant aux trois-quarts du capital prévu.

L'activité des Nations Unies en matière d'assistance technique a également donné lieu à d'amples discussions, basées, d'une part, en ce qui concerne le programme « ordinaire » de l'Organisation, sur un rapport du Secrétaire général (1) et, d'autre part, en ce qui concerne le programme « élargi », sur le rapport du Bureau de l'Assistance technique (2). Au cours de la discussion, M. David Owen, président-directeur du B.A.T., mit en lumière la situation paradoxale qui avait régné en 1954, année au cours de laquelle le rythme d'exécution des programmes s'était ralenti, alors même que le nombre des promesses de contributions gouvernementales allait croissant. Il indiqua que la situation se présentait sous un jour meilleur en 1955 et qu'en 1956, on pouvait prévoir un accroissement supplémentaire de ressources de 20 p.c. par rapport à 1955.

(1)

Doc. E/2736.

(2)

Doc. E/2714.

Le Conseil marqua son approbation au nouveau système d'établissement des programmes d'assistance technique à l'échelon national, qui a permis une coopération plus efficace entre les institutions participantes et impose aux pays bénéficiaires une plus large responsabilité dans la détermination des priorités.

Le Conseil étudia également les propositions à soumettre à l'Assemblée générale pour donner suite à la résolution adoptée par celle-ci le 26 novembre 1954 (3), concernant les progrès accomplis dans la coordination des programmes d'assistance technique. Le rapport préparé dans ce sens par le Conseil porte sur les points suivants: rôle et responsabilités des représentants résidents de l'Assistance technique; rapports entre les Nations Unies et les Institutions spécialisées participant à l'exécution du programme « élargi »; répartition des dépenses et nécessité de supprimer ou de réduire les « dépenses d'administration et les dépenses indirectes »; intégration des dépenses engagées en vue du programme « ordinaire » et au titre du programme « élargi »; uniformisation de la terminologie et des méthodes administratives et financières; nouvelle méthode d'élaboration et d'approbation des programmes à l'échelon national; attributions du Bureau de l'Assistance technique dans la haute direction et la liaison interorganisations en ce qui concerne le programme « élargi ».

(3)

Cf. Revue, n° 1, 1955, pp. 186–187.

Dans le domaine social, le Conseil procéda, pour la première fois depuis 1952, à un examen d'ensemble de la situation sociale dans le monde, sur la base d'une étude internationale des programmes d'action sociale (1), établie à son intention par le Secrétariat, de concert avec les services compétents du BIT, de la FAO, de l'Unesco et de l'OMS.

(1)

Doc. E/CN 5/301.

Pour la première fois également, le Conseil a procédé à une étude générale du développement et de la coordination des programmes et activités dans les domaines économique et social et dans celui des droits de l'homme. Il disposait, pour ce faire, en plus d'un exposé écrit du Secrétaire général, des rapports du Comité administratif de coordination sur ses sessions d'octobre 1954 et d'avril 1955 (2), ainsi que des rapports des différentes Institutions spécialisées. Dans le discours qu'il prononça à l'ouverture de la discussion sur ce point, le Secrétaire général attira l'attention sur le « chevauchement » des zones d'action assignées aux diverses institutions internationales par leurs Chartes, ainsi que sur le défaut de coordination entre les ministères des différents pays. La majorité des membres du Conseil, tout en se félicitant des progrès déjà accomplis dans la voie d'une meilleure coordination des activités de l'Organisation et des Institutions spécialisées, s'accorda cependant à considérer que cette coordination était encore insuffisante. Ils insistèrent tantôt sur les liens unissant les Nations Unies aux Institutions spécialisées et ces dernières entre elles, tantôt sur les rapports qu'entretiennent les trois Commissions économiques régionales, tantôt enfin sur le lien plus étroit qu'il conviendrait d'établir entre gouvernements. De l'avis de plusieurs délégués, les Commissions économiques régionales devraient servir de centre de toutes les activités des Nations Unies dans les régions relevant de leur mandat et, d'autre part, jouer un rôle plus important dans l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'assistance technique.

(2)

Doc. E/2659 et E/2728.

Plusieurs résolutions furent adoptées par le Conseil sur cette question de la coordination. L'une d'elles demande au Secrétaire général de faire rapport à ce sujet à la XXII^e session du Conseil. Tant les Nations Unies que les Institutions spécialisées sont invitées, d'une part, à revoir périodiquement leurs programmes de publications afin de déterminer la mesure dans laquelle ils continuent de présenter un intérêt particulier et, d'autre part, à s'efforcer de réduire le nombre, la fréquence et, si possible, la durée des conférences et des réunions. Enfin, les Etats membres sont invités à prendre des mesures propres à réaliser, sur le plan national, la coordination de la politique de leurs délégations auprès des Nations Unies et des diverses Institutions spécialisées, en vue d'assurer une entière coopération entre celles-ci et les Nations Unies.

VI^e CONFERENCE GENERALE DES ORGANISATIONS CONSULTATIVES NON GOUVERNEMENTALES

(Genève, 30 juin-4 juillet 1955)

La sixième Conférence générale des organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif près le Conseil économique et social des Nations Unies s'est tenue à Genève, du 30 juin au 4 juillet 1955, sous la présidence de M. G. Riegner (Congrès juif mondial). Les délégués de 78 organisations ont participé à ses travaux.

La Conférence a pris plusieurs décisions de nature à améliorer le fonctionnement du régime consultatif. Elle a adopté un ensemble de recommandations destinées, d'une part, à guider les organes des Nations Unies chaque fois qu'ils procèdent à une revision des relations établies avec des organisations non gouvernementales et, d'autre part, à sauvegarder le droit de ces organisations à obtenir, si nécessaire, un nouvel examen de leur cas. Ces recommandations constituent l'aboutissement d'une étude générale de l'art. 71 de la Charte des Nations Unies, qui avait été entreprise en prévision d'une revision possible de cette Charte par l'O.N.U.

La Conférence a egalement pris connaissance du dernier état de la situation en ce qui concerne les relations consultatives entre les ONG et les Institutions spécialisées (O.I.T., F.A.O., Unesco).

Un nouveau Bureau a été élu, comprenant quatorze membres. La présidence a été confiée à M^meE. Carter, du Conseil international des femmes, qui détenait la première vice-présidence.

Unesco

CONSULTATION DES ONG AU SUJET DU PROJET DE PROGRAMME DE L'UNESCO POUR 1957–58

Des consultations préliminaires au sujet du programme de l'Unesco pour 1957–58 ont eu lieu à Paris, les 6 et 7 septembre 1955, avec les représentants de 73 organisations internationales non gouvernementales bénéficiant d'arrangements consultatifs avec l'Unesco. Cette réunion s'est tenue en application d'une décision prise par la Conférence générale, lors de sa VII^e session, de « consulter, dès le début de l'élaboration du programme, les organisations avec lesquelles le Secrétariat entretient des rapports de travail ». L'I.I.S.A. y était représenté par son Directeur général, M. Paul Schillings.

Six groupes de travail furent constitués, correspondant aux six grands chapitres du programme traditionnel de l'Unesco: éducation; sciences exactes et naturelles; sciences sociales; activités culturelles; informations; échanges de personnes.

En ce qui concerne les sciences sociales, qui sont le domaine où s'exerce plus particulièrement la collaboration de l'I.I.S.A. avec l'Unesco, les recommandations suivantes ont été formulées par le groupe de travail intéressé:

— le Groupe a vivement insisté pour que des moyens financiers suffisants soient accordés au Département des sciences sociales, compte tenu du fait que les travaux de statistiques qui relèvent de ce Département ne concernent pas à proprement parler les sciences sociales.

— concernant les activités de la Division de la coopération scientifique internationale de ce Département, le Groupe a recommandé l'inscription des points suivants dans le programme de l'Unesco pour 1957–58:

encouragement et aide à la création de nouveaux conseils nationaux de la recherche sur les sciences sociales;

maintien et développement des postes régionaux de coopération scientifique en prenant en considération la valeur du concours que ceux-ci apportent aux ONG;

poursuite et extension des travaux relatifs à la terminologie des sciences sociales, aux lexiques multilingues, à la publication des catalogues de thèses, de rapports sur les tendances en matière de sciences sociales, et de bibliographies par sujet;

réalisation d'une enquête importante sur la fonction publique internationale, traitant entre autres des questions de formation, de recrutement, de perfectionnement et de statut des fonctionnaires internationaux;

organisation de colloques destinés à rechercher les meilleurs moyens d'assurer un rapprochement entre l'Est et l'Ouest.

— concernant les sciences sociales appliquées, diverses questions ont également été proposées par le Groupe pour inscription au programme 1957–58:

étude et mise en application des méthodes de lutte contre les préjugés et la discrimination, à la lumière des travaux de la Conférence d'avril 1955 à Genève (1);

(1)

Cf. Revue, n° 2, 1955, pp. 434–437.

enquête sur les aspects politiques de l'assistance technique et les dangers que celle-ci peut présenter au point de vue de la démocratie par ses tendances à l'instauration d'un régime autoritaire;

poursuite et développement de l'étude sur les élites indigènes en Afrique;

aide pour la création dans les pays insuffisamment développés de comités d'étude sur les répercussions de l'assistance technique;

aide pour l'étude approfondie du rôle, de la structure et du fonctionnement des ONG internationales;

enquête sur la situation des étrangers au point de vue interdisciplinaire, en vue d'aboutir à une uniformisation des mesures adoptées dans les différents Etats.

UNE REVUE INTERNATIONALE DES TRADUCTEURS

Sous les auspices de la Fédération internationale des Traducteurs et de l'Unesco, une revue internationale, trimestrielle et multilingue, vient de voir le jour: Babel, revue des traducteurs.

Cette revue a pour but de donner aux traducteurs du monde entier le sens de l'unité de leur profession et de leur procurer des informations sur les faits nouveaux qui se produisent dans leur sphère d'activité. Le premier numéro, qui est sorti de presse le 30 septembre dernier, jour de la fête de St. Jérôme, patron des traducteurs, contient une introduction par le président de la Fédération, M. Pierre-François Caillé, sur la portée des tâches du traducteur dans le monde actuel, un article du Dr. S. D. Limaye sur les problèmes des traductions scientifiques en Inde, des suggestions de M. R. W. Jumpelt pour une politique internationale des traductions scientifiques et techniques et, enfin, une description du programme de l'Unesco en matière de traduction d'oeuvres représentatives.

Pour l'avenir, Babel se propose de publier une série d'articles sur le statut de la profession de traducteur dans différents pays. Une deuxième série d'articles tentera, en dégageant les « grands courants » de la traduction, de montrer le rôle important joué par elle dans la diffusion et l'enrichissement des différentes cultures.

PUBLICATIONS

Index Translationum (Répertoire international des traductions), vol. VI. Paris, 1955, 567 pp., $ 10 (bilingue anglais-français).

Ce sixième volume recense plus de 18.000 titres de traductions publiées, pour la plupart, en 1953. Quarante-sept pays y sont représentés. Pour chacun d'eux, les oeuvres traduites ont été rangées par ordre alphabétique des auteurs dans les dix grandes catégories de la Classification décimale universelle. Trois index (auteurs, traducteurs, éditeurs) complètent utilement ce volume.

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

DIXIEME ANNIVERSAIRE

Après les Nations Unies, c'est au tour de la F.A.O. de célébrer son dixième anniversaire. C'est en effet le 16 octobre 1945, à Québec, que s'ouvrit la première session constitutive de l'organisation. Après que le transfert à la F.A.O. des activités et des avoirs de l'ancien Institut international de l'Agriculture de Rome eût été officiellement entériné par les Gouvernements membres, un accord fut signé donnant à la nouvelle organisation le statut d'institution spécialisée des Nations Unies. Cet accord entra en vigueur le 14 décembre 1946.

Cet anniversaire a été solennellement commémoré par les délégués des 71 Etats membres de la F.A.O. lors de l'ouverture de la huitième session de la Conférence générale de l'Organisation, à Rome, le 4 novembre 1955.

Dans son discours d'ouverture, le Dr. P. V. Cardon, Directeur général, salua son prédécesseur, le Dr. Norris E. Dodd, venu assister à la Conférence générale, et exprima l'espoir que les résultats des activités de la F.A.O. pendant sa seconde décade surpasseraient ceux atteints pendant la première. Plusieurs orateurs retracèrent l'historique de l'Organisation et les succès qu'elle a remportés, notamment dans le domaine de l'assistance technique aux pays sous-alimentés. En conclusion, le prof. André Mayer (France) fit observer que « la F.A.O. a certainement amélioré l'état de l'alimentation et de l'agriculture dans le monde, encore que les buts finaux de l'Organisation soient encore loin d'être réalisés. Toutefois, ajouta-t-il, nous avons atteint le point où nous pensons et où nous travaillons en communion intense, en communion d'intentions, de volonté ferme et d'action et, par là, en communion d'espoir ».

Communauté européenne Charbon-Acier

ATTRIBUTION DE QUATRE BOURSES D'ETUDES

La Haute Autorité de la Communauté européenne Charbon-Acier a accordé quatre bourses destinées à encourager des recherches sur des sujets entrant dans la compétence de la Communauté; 115 demandes avaient été présentées.

Les bénéficiaires de ces bourses et les sujets proposés par eux sont:

M. Gianbattista Bozzola (Italie), 29 ans, lauréat de l'Université de Padoue: « Le marché du travail dans les secteurs charbonnier et sidérurgique des pays de la Communauté ».

M. Franz Breitner (Allemagne), 33 ans, docteur en droit de l'Université de Hambourg: « Théorie et pratique de la protection juridique de la Cour de Justice de la Communauté ». M. David Morgan (Grande-Bretagne), 35 ans, diplômé de la « London School of Economics »: « L'Economie de l'intégration progressive ».

M. Paul Rousseau (France), 25 ans, diplômé d'études supérieures: « La Communauté européenne devant l'opinion publique ».

Chaque candidat recevra 300.000 F français et devra déposer un mémoire dans un délai de huit mois.

Union internationale des Villes et des Pouvoirs locaux

XII^e CONGRES INTERNATIONAL (Rome, 26 septembre-1^er octobre 1955)

Le XII^e Congrès international des villes et des pouvoirs locaux, qui s'est tenu à Rome du 26 septembre au 1^er octobre 1955, avait pour thèmes de discussion les sujets suivants: « Les finances municipales et leur importance pour l'autonomie locale », « les activités culturelles des entités locales » et « la commune et l'éducation des adultes ».

Près de 1000 délégués, venant de 30 pays, participèrent à ce Congrès, auquel l'I.I.S.A. était représenté par un de ses vice-présidents, le prof. G. A. van Poelje.

De nombreux rapports y furent présentés. Ceux qui avaient trait au premier sujet constituaient un volume de 400 pages; établis sur la base d'un questionnaire uniforme, les rapports nationaux, au nombre de vingt-quatre, donnaient, après un bref panorama de l'administration locale de chaque pays considéré, des renseignements spéciaux sur les différents aspects des finances locales. Le rapport général sur ce sujet était l'œuvre de M. V. Pertusio, maire de Gênes. Ce volume constitue sans aucun doute la collection la plus complète de rapports sur les finances communales dans les différents pays qui ait jamais été publiée.

Sur proposition de M. Pertusio, cinq recommandations ont été adoptées concernant ce sujet. Dans ces recommandations, l'indépendance financière est considérée comme la première condition de toute réelle autonomie des pouvoirs locaux; c'est pourquoi les autorités locales ont le droit d'exiger, vu que leurs fonctions deviennent toujours plus nombreuses et plus complexes, que le total des revenus soit mieux proportionné et mieux réparti. Les sources de revenus locaux devraient être rendues indépendantes, directes et plus distinctes de celles de l'Etat. C'est pourquoi il faudrait permettre aux autorités locales de collaborer avec les autorités centrales en matière d'évaluation et de distribution des revenus fiscaux.

Selon ces recommandations, l'autonomie locale ne doit pas être battue en brèche par l'octroi de subventions; c'est pourquoi celles-ci devraient de préférence être accordées pour des buts généraux. Le Congrès a également recommandé l'établissement, dans tous les pays, d'organismes spéciaux chargés d'accorder le crédit aux autorités locales, tel, par exemple, le Crédit Communal de Belgique.

La veille du Congrès, une « Journée européenne » avait été organisée et différentes allocutions prononcées dans les salles du Capitole sur le thème « les Communes et l'Europe ». En outre. une discussion s'est tenue au cours du Congrès, sous les auspices de la Commission des Affaires européennes de l'Union, sur «la représentation des communes dans les institutions européennes » et sur « les contacts internationaux des communes ». De l'avis quasi unanime, les pouvoirs locaux ne devraient être associés aux institutions européennes, existantes ou futures, qu'à titre consultatif.

Les organes statutaires de l'Union internationale des Villes et Pouvoirs locaux se sont réunis à l'occasion du Congrès de Rome. Le Comité exécutif a décidé d'accepter l'invitation de La Haye à tenir dans cette ville le prochain Congrès de l'Union, en 1957; il a par ailleurs pris connaissance d'un rapport de M. Ch. S. Ascher, représentant permanent de l'Union auprès des Nations Unies, sur la coopération de l'Union avec les Nations Unies et les Institutions spécialisées; dans ce rapport, M. Ascher expose les manières dont l'Union pourrait collaborer efficacement avec les grandes organisations internationales gouvernementales.

Le Conseil Général de l'Union s'est également réuni et a, notamment, réélu la plupart des membres du Comité exécutif. M. Herbert Emmerich, président de 1' « American Committee for International Municipal Co-operation » a été élu comme membre supplémentaire du Comité.

Bureau international de l'Education

XVIII^e CONFERENCE INTERNATIONALE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Organisée conjointement par l'Unesco et le Bureau international de l'Education, la XVIII^e Conférence internationale de l'instruction publique s'est tenue à Genève du 4 au 12 juillet 1955. Les délégués de 65 Etats, soit huit de plus qu'à la conférence de 1954 (1), ont participé à ses travaux.

(1)

Cf. Revue, n° 3, 1954, p. 776.

Après avoir étudié les rapports nationaux qui leur étaient présentés sur le mouvement éducatif en 1954–1955, les délégués ont examiné les deux sujets à l'ordre du jour: le financement de l'éducation; l'enseignement des arts plastiques dans les écoles primaires et secondaires.

En ce qui concerne plus particulièrement le premier point, la Conférence a insisté sur la nécessité de donner à l'éducation une place prioritaire dans le budget des Etats. Elle a notamment recommandé: la création de commissions nationales d'enquête; l'émission d'emprunts à long terme pour la construction de bâtiments scolaires et pour l'équipement des écoles; l'accroissement des subsides accordés aux différents degrés de l'enseignement (y compris l'éducation des adultes et celle de l'enfance déficiente); enfin, la création d'un fonds international d'aide scolaire, qui s'ajouterait aux services rendus dans le cadre du programme d'assistance technique des Nations Unies.

Les recommandations adoptées sur les deux points de l'ordre du jour l'ont été à l'unanimité; elles ont été soumises aux ministères de l'instruction publique des différents pays.

Université de la Sarre

COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT DES FONCTIONNAIRES EUROPEENS

(Sarrebrück, 7–10 novembre 1955)

La Faculté de droit de l'Université de la Sarre a organisé, sous les auspices du Conseil de l'Europe, un Colloque international sur le problème de « la fonction publique européenne » et, plus particulièrement, de la formation et du perfectionnement des fonctionnaires européens.

A ce colloque, 54 personnes ont participé, soit au titre d'experts, soit à celui d'observateurs. Près de quarante d'entre elles étaient des membres de l'Institut international des Sciences administratives. Ce dernier était officiellement représenté par M. Henry Puget, Président de son Comité scientifique.

Au total, treize pays européens et les Etats-Unis d'Amérique étaient représentés au colloque, ainsi que neuf organisations européennes inter-gouvernementales et sept autres organisations.

Les débats, menés par M. Henri Bourdeau de Fontenay, Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration (France), ont porté sur le programme suivant:

Introduction.

1. Le fonctionnaire européen (Notion, historique, rôle, condition juridique): rapports par MM. P.-M. Gaudemet et B. Perrin.

Formation des fonctionnaires européens.

2. Conditions d'entrée dans les Centres de formation spécialisés; organisation et méthodes de formation; débouchés dans les administrations européennes: rapports par MM. G. Langrod, A. Zipcy et E. Kern.

3. Objet de l'enseignement: rapports par MM. E. F. Ranshofen-Wertheimer et M. Oddini.

Perfectionnement des fonctionnaires européens.

4. Rôle des administrations européennes: rapport par M. A. Daussin:

5. Rôle des administrations nationales: rapports par MM. P. Chatenet et I. Seidl-Hohenveldern.

6. Rôle des établissements d'enseignement: rapports par MM. C. J. Friedrich et L. López Rodó.

Les résolutions suivantes ont été adoptées par le colloque:

— Etant donné les conditions propres à la vie et à l'activité des organisations internationales, le fonctionnaire européen (1) devrait, outre les qualités d'ordre moral, intellectuel et technique que chaque Etat recherche en ses fonctionnaires ou s'efforce de leur faire acquérir, se distinguer:

(1)

Pour les besoins de la discussion au cours du Colloque, le fonctionnaire européen a été défini de la façon suivante: « Est fonctionnaire européen tout agent, d'origine administrative ou technique, qui est chargé, d'une manière continue et exclusive, de fonctions l'amenant à participer à la direction, à la coordination ou au contrôle des services d'une organisation groupant exclusivement des Etats européens. »

— par son dévouement à l'égard de l'organisation dont il dépend et par sa foi dans la mission qui est assignée à celle-ci,

— par une aptitude plus accentuée aux relations humaines et aux « public relations »;

par une culture générale élargie, comportant notamment une bonne connaissance:

— de la culture européenne et de ses valeurs,

— des pays membres de l'organisation,

par la connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'organisation, autre que sa langue nationale,

par la connaissance comparée des grandes techniques administratives.

II.

— Le Colloque exprime le vœu:

que, dans toute la mesure du possible et par tous les procédés appropriés, les organisations européennes complètent, le cas échéant, dans le plus bref délai, les statuts et règlements applicables à leurs fonctionnaires de carrière et s'efforcent de coordonner ces dispositions, de manière à consacrer les mêmes principes fondamentaux et à s'acheminer ainsi vers l'établissement d'une véritable fonction publique européenne;

que, ces conditions une fois réalisées, les règles de recrutement soient, dans l'avenir, unifiées et que soient créés:

un ou plusieurs centres de formation, de caractère européen, ne possédant d'ailleurs pas de monopole pour le recrutement et qui pourraient être également accessibles à des fonctionnaires nationaux et à des personnes du secteur privé;

un centre de perfectionnement, comportant notamment une section de recherches et une section de documentation.

Le Colloque exprime sa conviction qu'à ces conditions seulement il sera possible d'assurer une amélioration fondamentale de la formation, du recrutement et du perfectionnement des fonctionnaires européens.

Convaincu du caractère indispensable de ces réformes de base, il appelle l'attention des organisations européennes et des Etats sur la nécessité de les promouvoir le plus rapidement possible.

III.

— Toutefois, le Colloque, reconnaissant que les conditions préalables à ces réformes sont loin d'être réalisées à l'heure actuelle, recommande dans l'immédiat les mesures suivantes:

que les Etats et les organisations européennes encouragent et subventionnent les initiatives des établissements publics ou privés déjà existantes, tendant à la préparation à la carrière de fonctionnaire européen; qu'ils décident ou favorisent la création d'institutions qui se consacreraient à cette mission, et que soient assurées, entre ces divers établissements, la coordination et la coopération nécessaires;

que les organisations européennes prennent sans tarder, pour assurer de façon continue le perfectionnement des fonctionnaires en service, les dispositions nécessaires telles que celles indiquées à l'annexe ci-jointe et s'associent en outre à des expériences déjà en cours, telles que celles que poursuit actuellement le Sous-comité des fonctionnaires de l'Union de l'Europe occidentale.

IV.

— Le Colloque recommande spécialement, qu'il s'agisse de formation ou de perfectionnement, le recours le plus large possible aux stages à l'extérieur, devant se dérouler soit dans les organisations internationales soit dans les administrations nationales.

— Le Colloque charge son Président de transmettre ces recommandations aux organisations européennes ainsi qu'aux gouvernements des Etats qui en font partie.

Annexe.

Le Colloque recommande, en particulier, les dispositions suivantes:

les aménagements reconnus nécessaires aux méthodes de travail des organisations en vue de réaliser les meilleures conditions de développement des connaissances générales et professionnelles du personnel;

la désignation au sein de chaque organisation d'un fonctionnaire ou d'un Comité spécialement chargé d'organiser le perfectionnement;

une coopération entre les organisations européennes dans le domaine du perfectionnement, notamment:

la constitution d'un Comité consultatif composé d'un petit nombre de membres puisés dans les organisations et les gouvernements et qui serait chargé d'aider les organisations dans leurs efforts en vue du perfectionnement;

la conclusion d'arrangements entre organisations en vue de l'instauration de stages d'agents d'une organisation dans une autre et de cycles communs de perfectionnement;

la mise à l'étude par les organisations et les gouvernements de la constitution d'un centre de perfectionnement commun aux diverses organisations européennes.

Confédération nordique des Services administratifs

ONZIEME ASSEMBLEE GENERALE

Quelque 500 délégués des cinq pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) ont participé à Stockholm, du 25 au 28 août 1955, à la XI^e assemblée générale de la Confédération nordique des Services administratifs. Tous ces délégués étaient, soit des fonctionnaires de l'administration centrale de leur pays, soit des professeurs de droit.

Quatre problèmes étaient à l'ordre du jour de l'Assemblée, savoir:

Le Gouvernement et son Administration (rapporteur: le prof. Gunnar Heckscher, Suède);

Le Contrôle des Administrations locales (rapporteur: M. J. H. Zeuthen, secrétaire permanent d'Etat au Ministère de l'intérieur du Danemark);

Les Aptitudes que requiert l'Administration du Gouvernement (rapporteur: le prof. V. Merikoski, Finlande);

Le Contrôle judiciaire de l'Administration (rapporteur: M. A. P. Os, conseiller au Ministère de la Justice de Norvège).

Chaque pays participant avait désigné un délégué chargé de prendre officiellement la parole sur chacun des sujets. Les débats donnèrent lieu, néanmoins, à des discussions fort animées.

A l'occasion de cette réunion, un grand banquet fut organisé à l'Hôtel de Ville de Stockholm. Les organisateurs avaient tenu à profiter de la présence dans cette ville de M. Paul-A. Schillings, Directeur général de l'I.I.S.A., pour l'inviter à cette manifestation.

Confédération internationale des Cadres Fonctionnaires

CONSTITUTION DEFINITIVE

(Paris, 4–5 novembre 1955)

Les représentants des organisations nationales des cadres de la fonction publique de France, d'Allemagne fédérale et du Grand-Duché de Luxembourg se sont réunis les 4 et 5 novembre 1955 à Paris pour procéder à la constitution définitive de la Confédération internationale des Cadres Fonctionnaires (CI. CF.) dont les fondements avaient été jetés à Luxembourg lors d'une première rencontre en mars dernier (1).

(1)

Cf. Revue, n° 2, 1955, p. 442.

A l'issue de la réunion de Paris, les organisations nationales suivantes se sont jointes à celles des trois pays précités: le Cartel des Syndicats indépendants des Services publics de Belgique, la « Confederazione dei Dirigenti statali d'Italia » et le « Beamtenbund des Saarlandes » (ce dernier à titre de membre extraordinaire en raison du statut de la Sarre). Le « Ambtenarencentrum » des Pays-Bas a annoncé son adhésion imminente. D'autres organisations suivront dans un avenir rapproché, notamment celles des pays nordiques et de la Suisse.

Le Bureau a été élu comme suit, à l'unanimité: M. Roland Puverel (France), Président; M. A. Kramel (Allemagne fédérale), Vice-président; M. Pierre Camy (Luxembourg), Secrétaire général.

Les buts de la Confédération, qui prend son siège à Luxembourg, ont été ainsi définis: 1° étude et défense des intérêts professionnels communs; 2° amélioration par toutes les mesures appropriées des conditions d'existence de ses membres; 3° représentation des intérêts des associations précitées et de leurs adhérents dans toutes les organisations internationales dans lesquelles la profession est intéressée.

A l'issue des travaux de la Confédération, une réception a été offerte par la Fédération générale des Cadres Fonctionnaires de France.

Institut international de Statistique

29^e SESSION, RIO DE JANEIRO, JUILLET 1955

Au cours de sa 29^e session, qui s'est tenue à Rio de Janeiro du 24 juin au 2 juillet 1955, l'Institut international de Statistique a notamment discuté: les programmes internationaux d'enseignement statistique, la statistique des régions à l'intérieur d'un pays, la statistique dans les pays économiquement moins avancés, la place de la statistique dans la « recherche opérationnelle », les développements récents et les perspectives de la technique d'enquêtes, etc.

Après avoir élu à sa présidence M. G. Darmols (France), l'Assemblée générale a accepté à l'unanimité une invitation du Gouvernement de la Suède à tenir sa 30^e session à Stockholm pendant la première moitié du mois d'août 1957. De plus, elle a accepté à l'unanimité une invitation du Gouvernement belge de tenir une session extraordinaire à Bruxelles en 1958 à l'occasion de l'Exposition Universelle.

Union des Associations internationales

PRIX HENRI LA FONTAINE

L'U.A.I. décernera en 1957, à l'occasion de son 50^e anniversaire et en mémoire de l'un de ses fondateurs, le « Prix Henri La Fontaine », d'un montant de 1000 $, à l'auteur de la meilleure étude sur les organisations internationales non gouvernementales.

De préférence, cette étude doit porter sur l'œuvre de la coopération internationale non gouvernementale, dans son ensemble, et tendre à en souligner la valeur propre, les aspects fondamentaux et les résultats obtenus. Elle peut toutefois être limitée à un secteur de la coopération internationale, par exemple celui de la médecine, du droit, etc., ou à un problème particulier, tel celui de la coopération entre les organisations intergouvernementales et les organisations internationales non gouvernementales, celui de la structure, des systèmes internes d'organisation et des méthodes de travail des organisations internationales non gouvernementales, etc.

Le concours est ouvert à toute personne sans distinction de nationalité; l'ouvrage devra être rédigé en français ou en anglais, comprendre environ 60.000 mots (200 pages imprimées) et n'avoir pas encore été publié; les manuscrits devront être envoyés en deux exemplaires dactylographiés au siège de l'U.A.I. avant le 31 mars 1957.

Les manuscrits seront anonymes. Les concurrents sont dès lors priés de signer leur étude d'un pseudonyme et d'y attacher une enveloppe scellée contenant et leur nom et leur pseudonyme. Cette enveloppe ne sera ouverte qu'après la proclamation du résultat du concours.

Le Comité de Direction de l'U.A.I. constituera le jury. Il pourra, s'il le juge nécessaire, coopter quelques experts. Dans le cas où aucun ouvrage présenté ne donnerait satisfaction au jury, le prix ne sera pas décerné; il pourra être distribué ultérieurement par décision du Comité de Direction.

L'ouvrage primé sera publié et diffusé par les soins de l'U.A.I., les droits d'auteur étant réservés au lauréat. Le jury pourra décider la publication, dans les mêmes conditions, des manuscrits non retenus.

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